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Ludivine Ponciau, Auteur | 2022Le dramatique accident survenu à Strépy-Bracquegnies fait resurgir la question des politiques de prévention en matière de sécurité routière. Elles pourraient être améliorées, mais sans prise de conscience, leur efficacité reste limitée. (Extrait du Vif, 3690, p.38)Article : texte imprimé
2022Le tribunal de police connaît de toutes les demandes en réparation des dommages résultant d'un accident de la circulation ou ferroviaire, sans distinction selon le fondement de cette demande. La seule circonstance que la demande soit en partie fondée sur un manquement contractuel n'exclut pas la compétence du tribuna...Article : texte imprimé
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2020"Étant donné l'intention expresse et répétée du législateur de ce que le règlement de l'article 19bis- 11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs était destiné à la victime innocente, le Tribunal est d'avis que cet article doit être...Article : texte imprimé
2020"Un véhicule stationné sur la voie publique participe à la circulation. La victime a été heurtée alors qu'elle traversait la voie publique afin de récupérer son manteau dans son véhicule. Le véhicule stationné jouait ainsi un rôle passif dans l'accident et est un véhicule impliqué au sens de l'ar...Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2013Voici le scénario : vous êtes victime d’un accident de circulation. Votre responsabilité n’est pas engagée. Il n’y a que des dégâts matériels. Que pouvez-vous demander comme indemnisation ? (Extrait de Trends-Tendances, N°47, 21 novembre 2013, p.128)texte imprimé
Jacqueline Oustalniol, Auteur ; Blandine Savignac, Auteur ; Eric Charton, Auteur ; Claudine Fourgous, Auteur ; Catherine Hesnard, Auteur | Paris : Nathan | 1997Ce nouveau manuel aborde la vie sociale et professionnelle telle qu'elle a été définie dans le référentiel en vigueur. Il couvre les quatre domaines au programme : la santé, l'environnement, la consommation, l'entreprise. En associant étroitement l'apprentissage de savoir-faire méthodologiques, l'étude de documents et l'analyse de cas, le manuel permet d'...Document numérique accessible après connexion