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Didier Jaecques, Auteur | 2024"La SComm est et reste une forme juridique populaire lors de la constitution de sociétés. Bien que depuis l'introduction du Code des sociétés et des associations (CSA), il soit désormais possible de créer également une SRL sans capital minimum, la SComm présente toujours de nombreux avantages. S'il est relativement...texte imprimé
Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...Article : texte imprimé
2023"Une association de fait n'a pas de personnalité juridique et elle participe à l'ordonnancement juridique par l'intervention conjointe de ses associés, soit directement, soit par représentation. En l'espèce, l'association de fait a pu conclure le contrat litigieux par l'intervention conjointe des associés." (Extrait de RW 2023-2024/8)texte imprimé
Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...Article : texte imprimé
2021"En vertu de l'article 198, § 1er, premier tiret, du Code des sociétés, se prescrit par cinq ans l'action en libération du capital contre un associé d'une société dotée de la personnalité juridique. Cette prescription prend cours soit à partir de la publication du retrait d'un associé, sinon à pa...Article : texte imprimé
Oliver Lenaerts, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2019"L'Administration fédérale a 'complété et adapté' son point de vue concernant le droit d'enregistrement applicable lorsqu'un immeuble d'une société de personnes est attribué à son associé qui a également la qualité de copropriétaire de l'immeuble. Elle précise maintenant que le droit de vente est également applicable dans l'h...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Il ressort d'une 'position' publiée tout récemment que le Service fiscal flamand (Vlabel) a revu son point de vue sur l'hypothèse où une SPRLU est liquidée et où l'immeuble que la société avait jadis acquis avec ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2016"La Commission des normes comptables a récemment publié son avis définitif relatif à la comptabilisation des rémunérations perçues par un administrateur, un gérant ou un associé actif (Avis 2016/15 du 7 septembre 2016 - Rémuné...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2016"Pour remplacer son ancien avis 153/1 relatif aux associés actifs, la Commission des normes comptables a publié un projet d'avis relatif à la comptabilisation des rémunérations perçues par un administrateur, un gérant ou un associé actif (Projet d'avis ...