Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (39)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : site web ou document numérique
Vincent Aerts, Auteur | 2024Lors des campagnes électorales, les partis politiques recrutent(1) et sélectionnent les candidats(2), ils assemblent des listes électorales, choisissent l’ordre de manière libre, mais en partie encadrée(3), font campagne, tentent de toucher le plus grand nombre d’électeurs potentiels pour obtenir leur vote. Ils usent de tous les moyens...Article : texte imprimé
Stéphanie Raets, Auteur | 2023"Depuis le 1er juin 2023, les travailleurs qui font état ou se plaignent de discrimination au travail sont mieux protégés contre d'éventuelles mesures de rétorsion prises par leur employeur et ce, grâce à la loi dite 'Représailles' du 7 avril 2023 (MB du 15 mai 2023, 2e éd.)." (Extrait de Bilan, 900, 15.09.2023, p.6)Article : texte imprimé
2023"L'acceptation tacite d'une décision judiciaire ne peut être déduite de l'exécution volontaire d'une décision judiciaire provisoirement exécutoire, sauf dans le cas de circonstances particulières démontrant clairement et sans équivoque la renonciation au recours judiciaire." (Extrait de RW 2023-2024/2)Article : texte imprimé
2023Le juge qui applique la loi luxembourgeoise à la démission d'un travailleur, non dans l'interprétation que cette loi reçoit au Luxembourg, mais dans une interprétation différente qu'il estime plus convaincante, viole l'article 15, paragraphe 1er, alinéa 2, du Code de droit international privé. (Extrait de JLMB, 17/2023, p.746)Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"La loi du 20 mars 2023 modifiant la loi sur le Statut unique a été publiée au Moniteur belge le 28 avril 2023. Cette loi à l'apparence confuse et mal tournée présente des effets importants pour quiconque voudra résilier un 'ancien' contrat de travail en cours à partir du 28 octobre 2023." (Extrait de Bilan, 893, 30.04.2023, p.6)Article : texte imprimé
Philippe Zawieja, Auteur | 2023"En France comme aux États-Unis, les taux de démission atteignent des niveaux très élevés. Au point que certains brandissent le spectre d’une « grande démission », qui semble réductrice." (Extrait de Sciences humaines n°357)Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"La Chambre vient d'approuver une loi qui modifie le régime transitoire instauré à l'époque par la loi sur le Statut unique pour les contrats de travail antérieurs au 1er janvier 2014 mais résiliés après cette date. Bonne nouvelle pour les travailleurs qui veulent donner leur congé prochainement : ils ne devron...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2023La Région Wallonne a réclamé la démission de trois administrateurs de l'entreprise, suite au détournement de fonds de la part d'un employé. L'un d'eux dénonce une mauvaise gouvernance, qui découragera les industriels à l'avenir, et estime que cela lui porte préjudice. (Extrait de Trends-Tendances, 7/2023, p.26)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 254.230 du 6 juillet 2022, le CE suspend l’exécution de la décision du Conseil communal de la Commune d’Assesse du 24 février 2022, qui prononce la sanction de la démission disciplinaire à l’encontre d’une institutrice nommée à titre définitif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"La renonciation au droit d'interjeter appel doit être interprétée strictement et ne peut se déduire que d'éléments non susceptibles d'une autre interprétation. L'acquiescement tacite à une décision judiciaire ne peut être déduit de l'exécution volontaire d'un décision exécutoire par provision, sauf en cas de circonstances particulières qui démont...