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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"La Commission des Normes Comptables vient de publier son avis définitif concernant la comptabilisation de l'actif net d'une ASBL qui est transformée en société coopérative (Avis 2024/01 du 8 novembre 2023 - Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative agréée comme entreprise sociale). Nous avions c...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Charlotte Mikolajczak, Auteur | 2023L'entreprise est sociale mais doit être rentable. Et créer des bénéfices à réinvestir. (Extrait de LE, 1/2023, p.8)texte imprimé
Comment les revenus des entreprises sociales sont-ils traités par le droit fiscal belge? Tel est l'objet principal du présent ouvrage.Les entreprises sociales ont ceci de particulier qu'elles se livrent à une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale et en mettant en oeuvre une gouvernance inclusive. À ...Article : texte imprimé
Ellen Schiepers, Auteur | 2022"Une société coopérative agréée comme entreprise sociale (SC agréée comme ESoc) peut relever de l'impôt des personnes morales si elle interdit le versement de dividendes dans ses statuts. C'est ce qu'a confirmé le Service des Décisions Anticipées (SDA) il y a quelques mois (décision anticipée n° 2022.0022 du 25 janvier 2022). L'a...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2022Le partenaire quotidien de la vie en entreprise ! La société en poche contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels, la fiscalité et le droit des sociétés. Cette édition inclut le Code des sociétés et des associations et se p...Article : texte imprimé
Dominique Bogaert, Auteur | 2021"Le regroupement des dispositions applicables aux sociétés et aux entités non lucratives dans un code unique opéré par la loi du 23 septembre 2019 s'est fondé sur l'idée que la distinction fondamentale subsistant entre ces personnes morales demeurait le sort réservé aux bénéfices générés par leur activité. Les bénéfices de...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"La Commission des normes comptables vient de publier un projet d'avis relatif à la comptabilisation de l'actif net d'une ASBL qui est transformée en société coopérative agréée comme entreprise sociale (Projet d'avis du 9 septembre 2020 - Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative ag...Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2019"La réforme du droit des sociétés fait souffler un vent nouveau sur les formes légales en droit des sociétés. La société agricole et la société à finalité sociale figurent parmi les ...Article : texte imprimé
Jean-Marc Dieu, Auteur | 2019"Un patron de terrain montre une pratique d’entreprise sociale où les pratiques de management ont leur place, mais dans un équilibre avec d’autres modalités de gestion, par exemple participative. Une vision née d’une stratégie index&...