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2023En dehors du cas où l’acte administratif est nécessaire à la naissance de la dette fiscale, le juge doit, nonobstant la nullité de l’acte administratif, statuer lui-même en fait et en droit sur l’existence de la dette fiscale lorsqu’il y est invité par les demandes fo...Article : texte imprimé
2022Renvoyant à la jurisprudence de la Cour de justice, la cour rejette la thèse du fisc selon laquelle il résulterait du fait que la société a toujours été déficitaire et n'a pas pris les mesures nécessaires pour renverser la situation, qu'elle n'aurait pas accompli des activités dans ...Article : texte imprimé
Laurent Jeanneau, Auteur ; Marc Chevallier, Auteur | 2014Financer la protection sociale par une hausse de la TVA pour lutter contre la désindustrialisation s'avère contre-productif en temps de crise. Ce fut l'un des premiers actes de la présidence de François Hollande : abroger la "TVA sociale", décidée par son prédécesseur et prévue pour entrer en vigueur à l'automne 201...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2014Alors que les hauts revenus sont plus mobiles que jamais, la classe moyenne a l’impression d’être seule à payer la crise. Une crainte justifiée, si l’on devine les mesures qui se préparent. (Extrait de Trends-Tendances, N°05, 30 janvier 2014, p.28)texte imprimé
Samia Khellaf, Auteur ; Raphaëlle Marx, Auteur ; Joëlle Bails, Directeur de publication | Paris : Hatier | 2012Un ouvrage adapté à l’enseignement de spécialité • Des chapitres calibrés. • Un choix documentaire adapté et varié, ponctué par un questionnement « Vers le Bac ». • « Enjeux contemporains » : des dossiers documentaires variés en lien avec des sujets d’actualité. • Des activités de différentes natures pour varier les situations d’apprentissa...Document numérique accessible après connexion