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Jonathan de Wilde d'Estmael, Auteur ; Céline Van Den Bossche, Auteur | 2024Introduction I. Quels sont les employeurs concernés ? II. Dans quels cas faut-il entendre le travailleur ? III. Quels sont les principes à respecter pour assurer la validité du processus ? IV. Comment réagir à une demande de report ? V. Que faire en cas de motif grave ? VI. Que risque l'employeur ...Article : texte imprimé
2024Les articles 105 et 106 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses ne violent pas les articles 10 et 11 Const., en ce qu’ils traitent de la même manière les personnes qui ont atteint l’âge de 50 ans au 1er janvier 2012 et ce, indépendamment du fait qu’elles reçoivent une pe...Article : texte imprimé
Vie du droit : Transparence des algorithmes du secteur public : le coup de pouce de la CADA fédérale
Elise Degrave, Auteur | 2023"La gouvernance algorithmique, entendue comme le recours à des algorithmes pour mener l'action publique, est une réalité de plus en plus prégnante. Que sait-on de ces algorithmes ? Pas grand-chose, ce qui doit nous inquiéter vu les dégâts qu'ils ont déjà causés à l'étranger. Point positif, dans un réc...Article : texte imprimé
2023"Un stress professionnel dû aux conditions de travail inhérentes à la fonction peut constituer l'événement soudain sans qu'il faille déceler un élément particulier distinct de l'exécution du contrat." (Extrait du JTT n°1465)Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2023"La préoccupation de permettre une exploitation des données détenues par les acteurs du secteur public n’est pas nouvelle. Dans le contexte de la transposition de la dernière directive européenne en date (UE) 2019/1024, le paysage législatif relatif à la réutilisation des données du secteur public a cependant été modifié...Article : texte imprimé
2023Même lorsqu'elles ont été calculées sans tenir compte de la nécessité de fournir des efforts accrus, les indemnités d'incapacité de travail reconnues sur la base de la loi du 3 juillet 1967 ne peuvent être cumulées, jusqu'à concurrence de leur montant, avec les réparations dues en droit commun ou ...Article : texte imprimé
Michèle Sneyers, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Bernard Garcez, Auteur | 2023"La confiance légitime, principe général du droit et norme de droit objectif et principe de bonne administration, placée au niveau constitutionnel, est régulièrement invoquée, notamment en matière fiscale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 16 janvier 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’accident de travail dans le secteur public, rappelle que la décision du service médical Medex, en ce qu’il fixe le pourcentage de l’incapacité permanente, lie l’employeur public e...