Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
20221. La chambre contentieuse de l'A.P.D., en prononçant une nouvelle amende administrative à la suite de l'annulation de la décision 31/2020 par l'arrêt du 18 novembre 2020 de la Cour des marchés, souhaite provoquer une décision de principe sur les questions d'applicabilité et d'interprétation de l'article 221, paragraphe 2, de la loi du 30 juille...Article : texte imprimé
Fanny Coton, Auteur ; Anne-Valentine Rensonnet, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Helena Verschueren, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Margot Verdier, Auteur | 2021"Dans la "Zone à défendre" de Notre-Dame-des-Landes, une nouvelle culture communicationnelle a vu le jour, fondée sur l'écoute des voix minoritaires. Sans pour autant empêcher la reproduction de rapports de pouvoir. Décryptage." (Verdier, 2021, p.8)Article : texte imprimé
Céline Mouzon, Auteur | 2021Imputable notamment aux transformations du modèle social français, la brutalisation du maintien de l’ordre appelle une réflexion de fond sur la doctrine qui la sous-tend, plutôt qu’une inflation de mesures dans un sens autoritaire. (Extrait d'Alternatives économiques, N°408, p.38)Article : texte imprimé
Sandrine Bouhy, Auteur ; Aline van den Broeck, Auteur | 2017"Deux ans après les élections, l'heure est au bilan : quelle importance les ministres ont-ils accordée aux courriers que nous leur avons envoyés ? Note finale du fédéral : décevante." (Extrait de Test Achats n°615)Article : texte imprimé
Jonathan Dehoust, Auteur | 2016"Ce qui frappe surtout dans les Panama Papers, révélés par l'International Consortium of investigative journalists, n'est pas la découverte de pratiques d'ingénierie fiscale qui mouillent des personnalités célèbres comme le footballeur Lionel Messi, ...Article : texte imprimé
David Renders, Auteur ; Andrzej Trybulowski, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Annabelle Lepièce, Auteur | 2012"Au cours des derniers mois, la Commission a modifié sa réglementation sur les services d'intérêt économiques généraux. Ces services sont des activités qui présentent un intérêt spécial pour la collectivité. Les instruments adoptés concernent essentiellement les conditions auxquelles ces services peuvent être subsidiés par les autorités publiques." (Ex...