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Article : texte imprimé
Emmanuel Van Nuffel, Auteur | 2023"La pratique anticoncurrentielle, qui peut entraîner l'exclusion d'une entreprise de la procédure de passation d'un marché public, marque l'interaction entre le droit de la concurrence et le droit des marchés publics. Pour la Cour de justice de l'Union européenne, cependant, l'objectif d'ouverture à la concurrence poursuivi par le droi...Article : texte imprimé
Géraldine Demme, Auteur | 2011Amenée à se prononcer sur la possibilité d'interdire la vente en ligne aux membres d'un réseau de distribution sélective, la Cour confirme l'interprétation in concreto de l'objet anticoncurrentiel d'un accord, de même que l'interprétation stricte d'une éventuelle justification.