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Filip Mees, Auteur | 2023"Comment calculer l'avantage de toute nature résultant de l'utilisation à des fins privées d'un bien immeuble mis gratuitement à disposition par votre société ? Une optimisation est-elle possible si seule une partie de ce bien est utilisée ? Nous vous proposons d'examiner ces deux points." (Extrait de Comptabilité créative n°6/2023)Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2022"Le débat concernant la déductibilité par la société des frais d'un bien immobilier utilisé par le dirigeant fait rage depuis des années (voir entre autres Comptabilité Créative, n° 10 (8 mai 2020)). Ce que bon nombre ignorent, c'est que cette même discussion porte également sur d'autres frais, tels que les frais de ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"La jurisprudence fait état, avec la régularité d'une horloge, de dossiers dans lesquels une société conteste le rejet des frais qu'elle a engagés pour pouvoir attribuer un avantage en nature à son dirigeant d'entreprise. Il s'agit généralement de la mise à disposition d'une habitation à usage privé. Il s'a...Article : texte imprimé
2022"1. Si l'arrêté de délégation du ministre des Finances au président du comité de direction du SPF Finances est limité au pouvoir de signer tous les écrits et pièces de procédure concernant les recours en annulation d'actes individuels devant le Conseil d'Etat, alors le mémoire en réponse n'est pas valabl...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"Le tribunal de première instance de Gand adopte le point de vue de l'Administration selon lequel les frais de carburant payés par le travailleur ou le dirigeant d'entreprise lui-même ne constituent pas une 'intervention personnelle' susceptible d'être déduite de l'avantage de toute nature imposable relatif à la mise à dispo...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2021"La possibilité pour une société/un employeur de réduire ses dépenses non admises relatives à une voiture de société en fonction de son utilisation privée par un dirigeant d'entreprise/travailleur salarié est controversée depuis des années. Après une jurisprudence explicite de la Cour de cassation en faveur du cont...Article : texte imprimé
Tristan Colombo, Auteur | 2021"Comprendre le fonctionnement des cryptomonnaies en manipulant une blockchain existante est déjà intéressant, mais pour aller lus loin, pouvoir miner et tester sans que cela nous coûte quoi que ce soit, il faut soit utiliser une blockchain publique de test, soit créer notre propre blockchain privée. C'est cette deuxième so...Article : texte imprimé
2019"La déduction par une société des frais afférents à un bien immobilier utilisé à des fins privées par son dirigeant d'entreprise est une matière qui suscite des questions chez de nombreuses personnes. Son application au quotidien, la ...Article : texte imprimé
Marie Olivier, Auteur ; Noémie Blaise, Auteur | 2018texte imprimé
Ce Précis de droit des biens vise un public composé aussi bien de praticiens et d’académiques que d’étudiants. Sans prétendre à l’exhaustivité (doctrinale notamment), il entend offrir un point de vue synoptique sur la matière, tout en veillant à assurer une présentation aussi condensée et acce...