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Juridictions du travail |
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 10 octobre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître – faisant suite à un arrêt qu’elle avait déjà rendu en date du 28 mars 2022 – de la situation d’un travailleur qui s’opposait à la mise en œuvre du plafond de rémunérati...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"La Cour de cassation a été saisie d’un litige, en matière sociale, au terme duquel la question qui se posait était celle de savoir si, dans les décisions des juridictions du travail, il s’imposait de mentionner le registre national et le numéro d’entreprise. À cette questi...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 19 septembre 2022, la Cour du travail de Mons fait une intéressante application du nouveau dispositif de l’article 8.4, alinéa 4, du nouveau livre 8 du Code civil." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"La loi relative à la protection des conseillers en prévention fêtera ses vingt ans l'année prochaine, mais reste encore souvent une grande inconnue. Deux récents arrêts de la cour du travail de Bruxelles offrent l'occasion d'expliquer les différentes procédures de cette loi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2017"La loi de protection des conseillers en prévention n'est pas applicable dans le cadre d'un licenciement collectif. Un conseiller en prévention licencié y a vu une violation des principes d'égalité et de non-discrimination inscrits aux articles 10 et 11 de la Constitution. D&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Un important arrêt de la Cour du travail de Mons du 1er février 2012 nous avait échappé. Il intéressera tout particulièrement les CPAS puisqu'il statue en matière de compétence des juridictions du travail en cas de ...texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...Article : texte imprimé
André Grosemans, Auteur | 2014Des propos déplacés ou des injures à l'encontre d'un supérieur hiérarchique ne seraient pas jugés de la même manière dans différents tribunaux.Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2013La Cour de Cassation a, le 8 mai dernier, décidé que ce n'est pas devant le Conseil d'État, mais devant le Tribunal du travail que doivent être introduits les recours contre les décisions de la commission de dispense de cotisations sociales pour travailleurs indépendants. Même s'il n'est pas à proprement...texte imprimé
Spécialistes des ressources humaines - universitaires, praticiens d'entreprise, consultants, haut-fonctionnaires, syndicalistes - venus de plusieurs disciplines des sciences sociales et humaines, se sont associés pour la rédaction d'une encyclopédie des ressources humaines au croisement des sciences sociales, dans une perspective organisationnelle et stratégique. Cette encyclopédie fait principalement appel aux discip...