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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2023La pandémie, la crise énergétique, l'inflation alimentaire et l'indexation des salaires ont mis à mal l'équilibre financier des milieux d'accueil non subventionnés. La réforme votée en mai 2019, mal ficelée à l'origine n'a fait qu'accentuer le mal être des accueillantes et directrice de crèche... (Extrait de Trends-Tendances, 36/2023, p.28)Article : texte imprimé
2023En rassemblant vos papiers pour votre déclaration privée, vous constatez que le montant de vos cotisations sur l’attestation de votre caisse sociale est inférieur à celui des décomptes reçus en 2022. Quel est alors le montant déductible sur le plan fiscal ? (Extrait de ACS, 6/2023, p.1)Article : texte imprimé
Geoffrey Willems, Auteur | 2023"Dans son arrêt de grande chambre Fedotova et autres c. Russie du 17 janvier 2023, la Cour européenne des droits de l'homme consacre expressément le droit des couples de même sexe à un statut juridique leur procurant une reconnaissance et une protection adéquates. Tous les États membres du Conseil de l'Europ...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Diana Madalina Mocanu, Auteur | 2022Cette contribution cherche à répondre à des questions concernant comment l’IA produit ou transgresse des bornes disciplinaires, théoriques et concep- tuelles, telles que les catégories de personne et de chose. Poussée par l’importance du fait que nous soyons attentifs aux bornes et aux frontières, en prenant en ...Article : texte imprimé
2022Aucune disposition du livre XX du Code de droit économique ne contraint plusieurs créanciers d'une même créance - en l'espèce, des obligations - à s'effacer individuellement et à désigner un représentant qui exercera collectivement pour eux leur droit de vote. Ces créances ne doivent pas davantage être considéré...Article : texte imprimé
2022"Eu égard au statut modifié de l'animal en général et du chien en particulier dans notre société et dans notre droit, il ne faut pas, lors du jugement d'un litige concernant la garde et la jouissance du chien, tenir compte uniquement du lien affectif entre les deux parties ...Article : texte imprimé
2022Si votre société date d’avant le 01.05.2019, vous devez avoir adapté ses statuts au nouveau droit des sociétés pour le 01.01.2024. Quelle est la situation et quid des formalités supplémentaires parfois requises ? (Extrait de ACS, 10/2022, p.1)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Dans une décision récente, le Tribunal de l’entreprise de Liège a appliqué à un cas d’espèce les principes dégagés par la Cour de cassation quant à la qualification d’entreprise pour un gérant." (Extrait de l'article)