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Article : texte imprimé
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Étienne Leroy, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Marie DeCock, Auteur | 2021Cette contribution concerne l'impact du Code des sociétés et des associations (CSA) sur les intercommunales. Le législateur régional organique donne des intercommunales une forme juridique hybride en fournissant une forme juridique sui generis avec une référence au droit fédéral des sociétés. Cependant, le 1er mai 2019, le nouveau Code des...Article : texte imprimé
Marc Chevallier, Auteur | 2016Economie, formation, lycées, environnement, associations, logement, transport…, enquête dans les régions qui ont basculé en 2015. Gauche, droite, tous les mêmes ? Le refrain est connu, mais ne résiste guère à l'examen des politiques menées par ...