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Documents disponibles dans cette catégorie (48)

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Roel Van Espen, Auteur | 2025Le gouvernement DE Wever a approfondi plusieurs mesures fiscales prévues dans l'accord de gouvernement fédéral. Les indépendants non adossés à une société auraient droit auraient droit à un crédit d'impôt majoré dès l'exercice d'imposition 2026. (Extrait de Trends-Tendances, 20/2025, p.75)![]()
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Filip Mees, Auteur | 2025"Avec la numérisation croissante et la suppression de la concession postale, le secteur des publications papier n'a pas la tâche facile. Le législateur fiscal essaie d'atténuer la pression. Voici une description succincte indicative de cette réglementation." (Extrait de Comptabilité créative n°5/2025)![]()
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Filip Mees, Auteur | 2025"Le législateur fiscal ne cesse d'établir des avantages fiscaux pour diverses méthodes de transport. Aujourd'hui justement pour certaines interventions dans l'abonnement de train du personnel pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. Commençons par quelques mots d'explication." (Extrait de Comptabilité créative n°2/2025)![]()
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Il y a quelques mois, le législateur a introduit deux incitants fiscaux temporaires en faveur des librairies de presse indépendantes, d'une part, et des éditeurs, d'autre part, à savoir respectivement, une déduction majorée de frais et un crédit d'impôt (loi du 12 mai 2024 "portant des dispositions fiscales diverses", MB, 29 mai 2024;...![]()
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2024"L’article 275/3 du C.I.R. 1992 prévoit une dispense partielle de versement du précompte professionnel en ce qui concerne les rémunérations versées dans le cadre de projets ou programmes de recherche ou de développement visés par cette disposition. L’article 275/3, § 3, alinéa 4, 3°, dispose que les projets ou programmes entrent unique...![]()
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2024"Les contribuables ont perçu, par l’intermédiaire d’une banque belge, en tant qu’investisseurs privés, des dividendes d’origine française qui ont fait l’objet d’une retenue à la source en France et d’une seconde retenue à la source en Belgique au titre de précompte mobilier. ...![]()
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Pieter-Jan Wouters, Auteur ; Marilou Debouche, Auteur | 2024Crédit d'impôt de l'exercice vs crédit d'impôt reporté Le ministre opte pour le scénario le moins avantageux Crédit d'impôt remboursable vs non remboursable Remboursabilité accélérée à partir de l'exercice 2025 Investissements à partir du 1er janvier 2025 : pas de modifications substantielles![]()
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2024La requérante a fait l’acquisition en 2014 d’un ensemble immobilier en vue de réaliser un projet immobilier. Le projet ayant fait l’objet d’un refus de permis, la requérante poursuit l’exonération du précompte immobilier pour cause d’improductivité et impossibilité d’exercer ses droits réels et c...![]()
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Wesley De Visscher, Auteur | 2024Un avantage fiscal pour la distribution de publications papier Déduction de 180 % des coûts pour les détaillants de journaux Crédit d'impôt pour les éditeurs de publications papier Crédit d'impôt pour l'augmentation de l'intervention de l'employeur dans un abonnement de train Séparer !![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Selon le ministre des Finances, les nouvelles règles relatives au crédit d'impôt pour les brevets et les investissements pour la recherche et le développement respectueux de l'environnement s'appliquent uniquement aux crédits d'impôt constitués à partir de l'exercice d'imposition 2025 et non à des crédits d'impôt constitués auparavant. Mais l'explication ...