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Brent Springael, Auteur | 2024"Dans notre numéro précédent, nous nous sommes penchés sur le nouveau crédit d'impôt pour revenus d'innovation qui, dans certains cas, est en mesure d'atténuer l'impact de 'l'impôt minimum' des multinationales. La loi relative à cet impôt minimum a également modifié le crédit d'impôt pour la recherche et le dével...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2024"En vertu de la "déduction pour revenus d'innovation", les sociétés peuvent déduire de leur base imposable 85 % des revenus d'innovation visés (art. 205/1 à 205/4, CIR 1992; Fisc., nr. 1631 , p. 7; B. SPRINGAEL, Aftrek voor innovatie-inkomsten, Bruxelles, Larcier, 2019, 431 p.). Dans la mesure où il n'y a pas suffisamment de bénéfices disponibles pour appliquer cette d?...Article : texte imprimé
2024Le litige porte sur une demande de réduction proportionnelle du précompte immobilier dû par l’appelante pour l’exercice d’imposition 2018 sur un bâtiment et un hangar de plus de 35 000 m² avec des murs très hauts, un espace complètement ouvert et un caractère spécifique et historique. Le bâtiment é...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 Si, dans l’arrêt (interlocutoire), la juridiction décide de manière définitive que la disposition anti-abus spécifique de l’article 537 CIR 1992 ne peut être appliquée, elle a épuisé sa compétence sur ce point. Dans ce cas, la juridiction ne peut décider, sous forme d’une cotisation subsidiaire, que le co...Article : texte imprimé
2023Une compagnie d’assurance a considéré que différents preneurs d’assurances, dont le requérant, n’avaient pas respecté les conséquences juridiques essentielles des contrats d’assurance-vie de la branche 23, en continuant de facto à gérer eux-mêmes les actifs de la police. La compagnie d’assurance a introduit une de...Article : texte imprimé
2023L’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu’il a été modifié par l’article 27 de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2016 « portant la deuxième partie de la réforme fiscale », ne viole pas les articles 10, 11 et 172 de la Constitution, lus en combinaison a...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2023"La conversion de l'avantage fiscal pour les majorations de la quotité du revenu exemptée d'impôt pour enfants à charge en un crédit d'impôt remboursable sera désormais aussi possible pour le coparent qui n'a pas l'enfant fiscalement à sa charge." (Extrait de Comptabilité créative n°12/2023)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"La Région de Bruxelles-Capitale accorde déjà une récompense fiscale aux personnes physiques qui octroient un crédit à une PME : elles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt chaque année, à l'impôt des personnes physiques, pendant la durée du contrat. Il s'agit du prêt Proxi, qui sera bientôt modifié sur u...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"En pleine crise du coronavirus, le gouvernement bruxellois a introduit, par le biais d'un "arrêté de pouvoirs spéciaux", le régime du "prêt Proxi" qui permet aux particuliers de bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'ils prêtent des fonds à une PME dans les conditions fixées. Le législateur bruxellois a e...Article : texte imprimé
2023"1. Le fondement de la responsabilité des dirigeants de la personne morale redevable de l'impôt pour le précompte professionnel resté impayé au titre de l'article 442quater CIR92 (actuel art. 51 du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales) repose sur leur faute personnelle qui a contri...