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Rodrigue Capart, Auteur ; Justine Nossent, Auteur | 2022"Le sort du contrat de travail en cas de faillite dépend principalement du curateur désigné par le jugement déclaratif de faillite. Toutefois, le travailleur peut avoir un rôle actif pour enrayer l’éventuelle inertie du curateur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Le 16 mars 2022, la Cour de cassation a rendu une décision concernant les pouvoirs du curateur de se constituer partie civile, pour la masse des créanciers, dans une affaire de fraude à la TVA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021Dans un arrêt du 18 juin 2021, la Cour de cassation a décidé que la décharge donnée aux administrateurs n'est pas opposable au curateur. Elle confirme ainsi une jurisprudence et une doctrine bien établies quant aux limites applicables à la décharge. (Cass., 18 juin 2021, RG n° C.19.0255.N, disponible sur https://juporta...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un arrêt n° 127/2020 du 1er octobre 2020, la Cour constitutionnelle valide la différence de régime entre les honoraires des curateurs et ceux des autres praticiens de l’insolvabilité. L’ampleur de la mission du curateur, la responsabilité qu’il porte, la durée de son mandat ou encore l’intér...Article : texte imprimé
Kris De Schutter, Auteur ; Vincent Marcelle, Auteur | 2019"Des procédures en faillite ont été successivement introduites pour Adria Airways, XL Airways, Aigle Azur et Thomas Cook Belgium. La majorité des agences de ce dernier voyagiste ont été reprises par l'espagnol Wamos. Mais sous quel régime se trouvent les travailleurs d'une société en faillite ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2019"Les maigres espoirs d'une relance sous le statut de réorganisation judiciaire se sont envolés pour le voyagiste. Il reste encore la possibilité, pour les agences, d'une vente par les curateurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Les règles et tarifs fixant les honoraires, émoluments et frais du médiateur de dettes sont déterminés par le Roi, selon l'article 1675/19, § 1er du Code judiciaire. En exécution de cette disposition, l'arrêté royal du 18 d&...Article : texte imprimé
Alexiane Wyns, Auteur | 2016"Lorsqu'une entreprise tombe en faillite, cela signifie qu'elle est en situation de cessation de paiement et d'ébranlement de son crédit. Selon le cas, elle peut donc avoir une série de dettes envers divers créanciers : le bailleur du bien loué, les ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2014"Paragon, une société appartenant à la galaxie du "Madoff belge" Stéphane Bleus, est déclarée en faillite le 10 février dernier. Quand le curateur Armand Broder arrive au siège de l'entreprise, il va de surprises en surprises." (Quoistiaux, 2014, p. 34)Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2012En 2011, le nombre de faillites a battu des records. Que faire si votre entrepreneur se retrouve dans cette situation ? Que faire si vous avez commandé un salon à un magasin qui dépose son bilan par la suite ? Le contrat subsiste-t-il ? Comment savoir qui est le curateur ? Devez-vous ...