Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (14)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur ; Céline Mouzon, Auteur | 2024Le gouvernement restreint les droits des chômeurs, des allocataires du RSA et des étrangers. une politique punitive efficace pour les maintenir dans la pauvreté. (Extrait d'Alternatives économiques, 444, p.34)Article : texte imprimé
Valentin Cebron, Auteur | 2024Les salariés thaïlandais peinent à exercer leurs droits. L'éventuel accord de libre-échange avec l'Union européenne pourra peut-être améliorer la situation. (Extrait d'Alternatives économiques, 442, p.50)Article : texte imprimé
Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2022"Durant les douze derniers mois, le Comité européen des droits sociaux relève de nombreuses situations de non-conformité à la Charte sociale européenne en matière de droits à la santé, à la sécurité sociale et à la protection sociale et prolonge sa jurisprudence sur les graves atteintes aux droits...Article : texte imprimé
Aurélie Cassiers, Auteur ; Merel Vrancken, Auteur | 2022"La réclamation porte sur l'article 17 (droit de la mère et de l'enfant à une protection sociale et économique) de la Charte sociale européenne à la lumière du principe de non-discrimination contenu dans son préambule. Les organisations réclamantes se plaignent du placement régulier d'enfants de moins de 3 ans, en partic...Article : texte imprimé
Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2020"La nécessité de réagir à la pandémie du Covid-19 met en lumière une Europe sociale en crise(s). Le déploiement des droits sociaux, particulièrement des droits à la santé et à la protection sociale et des droits des personnes vulnérables, est recherché par le Conseil de l'Europe, alors que ...Article : texte imprimé
Nicolas Moizard, Auteur ; Mélanie Schmitt, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2017"L'année écoulée a placé l'initiative de la Commission européenne pour un "Socle européen des droits sociaux" au premier plan, alors que la Cour de justice développe son approche économique de l'harmonisation sociale. Les r&...Article : texte imprimé
Alain Supiot, Auteur | 2017Ce n'est pas dans un ciel serein qu'au matin du 24 juin 2016, le Brexit a résonné tel un coup de tonnerre en Europe. Car le ciel européen était déjà depuis des années lourd de menaces politiques et sociales. Les menaces ...Article : texte imprimé
Céline Mouzon, Auteur | 2016Comment réduire le temps de travail des emplois ubérisés de plus en plus nombreux ? En leur accordant enfin des droits sociaux. Chefs d'entreprise, professions libérales, agriculteurs, commerçants : les indépendants échappent à la réglementation sur le ...Article : texte imprimé
Mélanie Schmitt, Auteur | 2015"Le Conseil européen et la Commission ont établi leurs nouveaux programmes concernant les politiques sociales et d'emploi, mais le travail législatif demeure quasiment au point mort depuis l'adoption d'une série de directives en avril-mai 2014. Les jurisprudences européennes ne permettent pas de dégager une tendance nette, tandis que l'avis négatif...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur | 2015"Le rattachement de la personne, tantôt à l'Etat d'origine, tantôt à l'Etat d'accueil, est une question centrale du droit de la libre circulation des personnes dans la jurisprudence de 2014. Ce rattachement conditionne notamment l'accès à différents droits sociaux du citoyen, économiquement actif ou inactif, mais aussi le droit de...