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Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"À partir du 1er janvier 2024, la mesure favorable permettant aux entreprises débutantes de bénéficier d'une réduction des cotisations patronales pour les premiers travailleurs qu'elles engagent, sera une nouvelle fois limitée (art. 8 à 11 de la loi du 16 octobre 2023 portant des dispositions diverses en matière sociale, MB du 31 octobre 2023 et A...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
2022"La cotisation patronale à l'assurance hospitalisation est de la rémunération et fait partie des éléments essentiels du contrat de travail. L'employeur ne peut la réduire unilatéralement. Sa modification unilatérale donne droit à des dommages-intérêts." (Extrait du JTT n°1425)Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2021"Les règles relatives à la réduction des cotisations patronales pour les six premiers travailleurs seront modifiées à partir du 1er janvier 2022, conformément à un avant-projet de loi-programme en cours d'élaboration (concernant cet avant-projet, voyez aussi Bilan 2021, n° 859, p. 7 et concernant les mesures fiscales, voyez le Fiscologue 2021, n° 1721, p. 14 et n?...Article : texte imprimé
2019Tous les partis sont prêts à réduire le coût du travail. mais, à gauche, on veut conditionner cet engagement à des objectifs de créations d'emplois, de réduction du temps de travail ou d'emplois pour les jeunes. (Extrait de Trends-Tendances, N&...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2018"La Commission des normes comptables a publié son avis définitif où elle précise la comptabilisation de l'obligation au titre de la garantie légale de rendement sur les cotisations patronales qu'une entreprise verse dans le cadre d'un engagement de pension complé...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2018"La Commission des normes comptables a publié un projet d'avis très spécialisé dans lequel elle précise comment comptabiliser l'obligation au titre de la garantie légale de rendement sur les cotisations patronales, qu'une entreprise verse dans le cadre d'un engagement ...Article : texte imprimé
Alain Braibant, Auteur ; Willy Borsus, Auteur | 2015"Ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants, Willy Borsus a rencontré CCImag'. Il revient, notamment, sur quelques mesures phares de son plan destiné à améliorer la vie des PME et des indépendants." (Braibant, 2015, p. 36)Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2012La "direction immédiate de l'emploi" - Dimona - est applicable, de manière généralisée, à tous les secteurs d'activité, depuis le 1er janvier 2003. cette introduction généralisée a simplifié les obligations à charge des employeurs quant à la tenue de certains documents sociaux et, particulièrement, quant aux obligations afféren...