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2023"Chacun des père et mère peut réclamer à l'autre sa contribution à l'obligation prévue à l'article 203, § 1er, de l'ancien Code civil avec effet rétroactif jusqu'au moment où des circonstances nouvelles indépendantes de la volonté des parties modifient radicalement leur situation ou celle des enfants. Le juge compétent peut...Article : texte imprimé
2023"Lors de fixation de la contribution des parents dans les frais pour leurs enfants, le juge doit tenir compte des ressources dont ils peuvent réellement disposer après imputation des charges raisonnablement inévitables, telles que les charges d'entretien pour un enfant non commun." (Extrait de RABG 2023/12-13)Article : texte imprimé
Marcel Govaerts, Auteur | 2023texte imprimé
DROIT BELGE La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l...Article : texte imprimé
Pieter De Koster, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015Inciter les Belges à investir dans les PME débutantes va propulser notre économie dans un nouvel écosystème, clament les partisans les plus enthousiastes. Mais les citoyens ont-il suffisamment conscience du risque qu’implique un investissement dans une start-up ? (Extrait de Trends-Tendances, N°24/2015, p.83)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2014Revendre la participation de l’Etat dans la banque française, oui, mais... une clause confidentielle réduit la marge de manœuvre de la Belgique, selon nos informations. (Extrait de Trends-Tendances, N°31-32, 31 juillet 2014, p.15)