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Neigema Louas, Auteur ; Ben van Gils, Auteur | 2024"Le leasing privé a le vent en poupe. C’est une formule de location pratique, mais est-elle plus avantageuse qu’un crédit automobile ? En général, non." (Extrait de Budget & Droits n°292)Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2023Arrêt d'inconstitutionnalité (C.C., 27.10.22, 136/2022) Arrêt d'annulation (C.C., 21.9.23, 130/2023)Article : texte imprimé
2023C'est seulement si le payeur savait ou aurait dû savoir au cours du processus de transfert de ses coordonnées de paiement qu'il est fait dans une intention frauduleuse, que l'article VII.44 § 1, alinéa 2, 1°, CDE - qui stipule que le payeur ne supporte aucune perte si le détournement d'un instrument de paiem...Article : texte imprimé
2023"Chaque semaine, “Courrier international” explique ses choix éditoriaux. Dans ce numéro, nous nous intéressons à la consommation des ménages qui, partout dans le monde, sont de plus nombreux à opter pour le paiement différé au risque de se surendetter. Et nous suivons très largement encore la situation à Gaza....Article : texte imprimé
2023"I Lorsque les éléments soumis à l'appréciation du juge permettent d'exclure la qualification donnée par les parties à la convention qu'elles ont conclue, le juge peut y substituer une qualification différente. Le critère de la liberté de prélèvement consentie au crédité est déterminant pour distinguer le crédit d'investissem...Article : texte imprimé
Théo Brajard, Auteur | 2023"En pleine période d'inflation, les banques en ligne proposent de nouvelles prestations pour préserver notre pouvoir d'achat. En théorie du moins. Car dans la pratique, leur simplicité d'accès peut, au contraire, nous pousser fortement à la consommation." (Extrait de 01Net n°1007)Article : texte imprimé
François Glansdorff, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023En ce qu’ils s’appliquent à l’exercice d’imposition 2016, les articles 2, 3, 5, 14 et 15 de la loi du 3 août 2016 « instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en remplacement des taxes annuelles existantes, des mesures de limitation de déductions à l’impôt des sociétés et de la cont...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Chaque année, la Banque nationale de Belgique dresse un rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers et sur l’évolution des données enregistrées. Les statistiques de l’année 2022 révèlent les résultats suivants en matière de règlement collectif de dettes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023Lorsque la convention oblige le crédité à prélever l'intégralité des fonds dans un délai déterminé et ce, en vue de financer l'achat et la rénovation d'un immeuble, le crédit d'investissement doit être qualifié de prêt. (Extrait de JLMB, 13/2023, p.586)