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Neigema Louas, Auteur ; Anne-Marie Mollaert, Auteur | 2025"Vous envisagez de prendre un crédit pour la nouvelle voiture que vous trouverez peut-être au Salon de l’auto (du 10 au 19 janvier 2025 à Brussels Expo). Nos conseils vous aideront à réduire le coût de votre emprunt." (Extrait de Budget & Droits n°298)
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2024"A la lumière des circonstances concrètes, peut être constitutif d'un abus de droit le fait de se prévaloir de la clause aux termes de laquelle la vente est conclue définitivement à défaut de notification en temps utile du refus du crédit, pour, ensuite, considérer la vente comme résolue et...
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2024Une banque commet un manquement contractuel dans l'exécution des accords conclus avec son client commercial, en violation de son devoir de vigilance, en exigeant de ce client qu'il vende toutes ses positions en bitcoins, faute de quoi la banque serait contrainte de mettre fin à la relation bancaire. (Gerechtshof Arnhem-Leeuwarden, 25/07/2023...
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Nicolas Thirion, Auteur ; Thierry Delvaux, Auteur ; Audrey Fayt, Auteur ; Déborah Gol, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; David Pasteger, Auteur ; Mathieu Simonis, Auteur ; Antoine Vandenbulke, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024La seconde édition du manuel de Droit de l’entreprise dresse un panorama général et actualisé des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique : il est ainsi tenu compte de la totalité des très nombreuses réformes intervenues durant les deux législatures écoulées depuis la publi...
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Grâce à plus de 4 000 mots-clés, vous trouverez rapidement dans ce guide tout ce que vous devez savoir. Vous disposez ainsi des informations nécessaires pour solutionner vous-même un certain nombre de choses. Cette nouvelle édition consacre une attention particulière aux nouvelles mesures : nouveau droit des biens, mesures corona diverses, verdissem...
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Guillaume Rue, Auteur | 2024"Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question de savoir si, dans le cadre de contrats de crédit à la consommation, des coûts de crédit excessifs peuvent constituer une clause abusive" (Extrait de l'article)
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Neigema Louas, Auteur ; Ben van Gils, Auteur | 2024"Le leasing privé a le vent en poupe. C’est une formule de location pratique, mais est-elle plus avantageuse qu’un crédit automobile ? En général, non." (Extrait de Budget & Droits n°292)
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Marc Petit, Auteur | 2023Arrêt d'inconstitutionnalité (C.C., 27.10.22, 136/2022) Arrêt d'annulation (C.C., 21.9.23, 130/2023)
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2023C'est seulement si le payeur savait ou aurait dû savoir au cours du processus de transfert de ses coordonnées de paiement qu'il est fait dans une intention frauduleuse, que l'article VII.44 § 1, alinéa 2, 1°, CDE - qui stipule que le payeur ne supporte aucune perte si le détournement d'un instrument de paiem...
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2023"Chaque semaine, “Courrier international” explique ses choix éditoriaux. Dans ce numéro, nous nous intéressons à la consommation des ménages qui, partout dans le monde, sont de plus nombreux à opter pour le paiement différé au risque de se surendetter. Et nous suivons très largement encore la situation à Gaza....
