Sujets
Social > Noms communs > Santé > Accident > Accident de la route > Sécurité routière > Infraction au code de la route
Infraction au code de la route |
Documents disponibles dans cette catégorie (8)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Si le paiement en ligne des contraventions liées aux infractions de roulage n’est pas neuf, c’est sa présentation qui a subi un profond lifting. Un renouveau qui s’inscrit dans le processus de modernisation et d’informatisation de la Justice dont l’objectif est "de rendre le paiement...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Les accidents de la route sont fréquents. Ils heurtent, émeuvent, choquent, énervent, révoltent d'autant plus lorsque les médias révèlent que l'auteur était récidiviste, imprégné d'alcool, n'avait plus le droit de conduire ...Article : texte imprimé
Émilien Hofman, Auteur | 2016"Dans certaines entreprises, elles peuvent monter jusqu'à 10 par jour. Elles, ce sont les contraventions infligées aux voitures de société. Pour limiter la paperasse et faciliter le traitement des amendes, Renta Solutions a lancé sur le marché Fines Management Services (FMS), une ...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2015"Est-il possible d'imposer dans un contrat de travail l'obligation d'avoir un permis (auto ou moto ou poids lourd) ? Est-il possible de mentionner dans un contrat de travail une clause qui prévoit la rupture du contrat si le salarié se voit retirer son permis ? Qui paie l'amende en cas d'infraction ? Voil...Article : texte imprimé
Cécile Wulleman, Auteur | 2015"L'Union européenne procède à l'élaboration d'une "Directive du Parlement et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales". Son but : renforcer les droits procéduraux de ces enfants et établir un socle minimal d...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2014"À partir du 1er janvier 2015, les amendes à destination des étrangers ayant commis une infraction du 4e degré seront augmentées." (Lafarque, 2014, p. 15)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2014"Depuis le 30 avril 2014, un nouvel arrêté royal régit le régime de la perception immédiate et de la consignation de somme pour certaines infractions à la circulation routière. Les modifications essentielles portent sur l'exclusion, à l'avenir, de la possibilité d'effectuer un paiement en espèces pour les personnes domiciliées/résidant ...Article : texte imprimé
Guillaume de Stexhe, Auteur | 2012"Une nouvelle loi du 2 décembre 2011 uniformise les délais de récidive en ce qui concerne les infractions de roulage. Les nouveaux délais sont tous de 3 ans, à dater d'un jugement portant condamnation et passé en force de chose jugée." (Extrait)