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Lettre de confort
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dite aussi "lettre d'intention", est un document né de la pratique bancaire adressé par un commerçant, généralement une société commerciale, à un établissement financier afin de recommander un autre commerçant, personne physique ou société.
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"Dans un arrêt récent, la Cour d'appel d'Anvers confirme l'attitude positive que la jurisprudence belge a toujours adoptée vis-à-vis du fonctionnement des groupes de sociétés. Elle se prononce également, pour la première fois, sur les conséquences fiscales d'une lettre de confort (Anvers, 7 février 2023, 2021/RG/1154, non encore publié)." (Extrait du Fiscologue, 1786, 0...Article : texte imprimé