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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"Selon la Cour d'appel de Gand, le contribuable a le droit de contester l'évaluation forfaitaire par le Roi d'un avantage de toute nature, s'il apparaît que cette évaluation s'écarte de la valeur réelle de l'avantage reçu (Gand, 20 février 2024, 2022/RG/1738, non encore publié). La Cour de Gand est ainsi...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2024"Attention, employeurs et sociétés qui mettent un 'vélo d'entreprise' à la disposition d'un travailleur ou d'un dirigeant d'entreprise : étant donné que depuis la dernière modification légale, l'exonération de l'avantage résultant du vélo d'entreprise ne s'applique plus que si le bénéficiaire ne déclare pas ses frais professionnels réel...Article : texte imprimé
2024L’AR du 12 janvier 2024 comprenant les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) d’un prêt sans intérêt en 2023 a été publié au Moniteur du 25 janvier 2024. Quel montant devez-vous déclarer pour un prêt via votre compte courant (C/C) ou pour un pr?...Article : texte imprimé
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Bernard Mariscal, Auteur | 2024Confirmation : pas d'ATN Transfert de propriétéArticle : texte imprimé
2024Le litige soumis au Tribunal concerne l’imposition au titre de rémunération de dirigeant d’entreprise de l’avantage de toute nature résultant de l’octroi d’un prêt sans intérêt d’un million d’euros consenti par la société B. au requérant, ainsi que l’application d’un accro...Article : texte imprimé
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Christian Buysse, Auteur | 2024"On sait qu'à la fin de l'année dernière, certaines modifications ont été apportées au régime du 'budget mobilité' (loi du 28 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses"; Fisc., nr. 1822 , p. 4). Ces changements sont aujourd'hui commentés par l'Administration dans sa circulaire 2024/C/19 du 29 février 2024. Elle y aborde notamment la mesure prévoyant l...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2024"Depuis le début de cette année, le calcul du montant du budget mobilité et des dépenses dans ce que l'on appelle le 'pilier 1' doit être effectué en utilisant l'une des deux formules établies par AR. L'Administration vient de commenter ces deux formules (circ. 2024/C/16 du 15 février 2024)." (Extrait du Fiscologue, 1825, 23.0...Article : texte imprimé