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Signature de documents |
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Michel Davagle, Auteur | 2023"L’organe de gestion journalière est aussi habilité à signer au nom de l’ASBL. En effet, l’article 9:10, alinéa 1 er , du CSA confère à cet organe un pouvoir de décision et de représentation en ce qui concerne la gestion journalière." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"L’article 9:7, § 2, du CSA nous éclaire déjà sur la réponse à apporter à cette question puisqu’il stipule « l’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice […] »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"L’article 9:7, § 2, du CSA stipule que « l’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. Sans préjudice de l’article 9:5, alinéa 1 er , les statuts peuvent prévoir que l’association est représentée par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls ou conjointement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2013"Un arrêt du 11 octobre 2013 de la Cour du travail de Bruxelles met en lumière la difficulté que pose l'application en pratique du cadre légal en matière de signature électronique." (Rosier, 2013, p. 4)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Mons du 19 novembre 2012 qui concernait un travailleur licencié moyennant le paiement d'une indemnité compensatoire de préavis qui devait être normalement de six mois de rémunération. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°495, avril 2013-1, p. 6)Article : texte imprimé
Jacqueline Remits, Auteur | 2013Quelle est la valeur des e-mails que nous recevons et émettons à longueur de journée ? Et celle d'un contrat conclu sur Internet sans papier et sans signature manuscrite ? Comment en faire la preuve en cas de litige ? Les questions abondent en la matière. Réponse avec une spécialiste. (Extrait de CC...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2012"La loi du 27 juin 1921 ne règle pas explicitement la question des signatures des documents. Qu'en est-il réellement ?" (Extrait)