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Delphine Thienpont, Auteur | 2023Dans cette affaire relative à la détermination du nom de deux enfants réfugiés d’origine somalienne résidant en Belgique, la Cour constitutionnelle s’est livrée à un examen de compatibilité des articles 3, § 3 et 37 du CODIP avec plusieurs dispositions de la Constitution et de la CEDH. Si la conclusion à ...Article : texte imprimé
2023"La possibilité de choisir un nouveau nom conforme à l'art. L'article 335, § 4, deuxième alinéa de l'ancien Code civil a été introduit après l'arrêt n° 50/2017 de la Cour constitutionnelle du 27 avril 2017. À la suite de cet arrêt, le législateur a voulu permettre à un enfant majeur d'être pouvoir chois...Article : texte imprimé
Jean-Bernard Gallois, Auteur | 2023Fusion, rachat de société ou volonté de faire oublier un scandale, le changement dénomination sociale, constitue une alchimie complexe, parfois risquée. Anatomie des réussites... et des fiascos. (Extrait de Capital, 385, p.96)Article : texte imprimé
2023Le nom de la rue où se trouve votre société est modifié, p.ex. à la suite d’une fusion de communes. Que devez-vous alors changer, à qui devez-vous le signaler et combien cela vous coûtera-t-il ? (Extrait de ACS, 5/2023, p.8)Article : texte imprimé
2023Une demande de changement de nom ne peut être accueillie que dans la mesure où il existe des motifs graves à cet effet, ce qui implique que le requérant doit pouvoir faire valoir un intérêt légitime (moral ou matériel) au changement de nom. Le tribunal de la famille doit ap...Article : texte imprimé
2023Par son arrêt n o 50/2017, la Cour a jugé qu’en ce qu’il ne permettait pas à l’enfant majeur ayant agi avec fruit, simultanément, en contestation de paternité et en recherche de paternité de porter le nom de son père biologique, l’article 335, § 3, du Code civil viola...Article : texte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | 2023L’enfant dont la filiation paternelle est établie pour la première fois alors qu’il a atteint l’âge de la majorité a-t-il le droit, dans le cadre d’une action en établissement judiciaire de sa filiation, d’être autorisé à porter le nom de famille de son pè...Article : texte imprimé
2022Après le temps des restructurations, celui des décisions et de l'offensive. Match et Smatch changent de nom, adoptent celui de louis delhaize, sous l'impulsion de leur nouveau patron. (Extrait de Gondola, 266, p.9)Article : texte imprimé
2022"Suite au transfert vers le tribunal de la famille du droit de recours contre une décision de refus, le changement de nom est, au lieu d'une faveur, devenu un droit subjectif sur lequel le juge peut statuer avec plénitude de juridiction et il doit, sur la base des éléments...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2021La start-up phare de l'économie collaborative a pris un peu plus de huit ans pour affiner son approche et son business. Elle compte près de 30 collaborateurs et a bien dépassé le million d'euros de chiffre d'affaires. L'occasion pour elle d'adopter un nouveau nom, plus en phase avec son activité.....