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Aude Mahy, Auteur | 2022"Comme un cadeau de Noël sous le sapin, depuis le 25 décembre 2021, les fournisseurs de denrées alimentaires d'origine agricole bénéficient d'une protection renforcée dans le cadre des relations commerciales avec leurs acheteurs. Poussée par une mise en demeure qui lui avait été adressée par la Commission européenne l'été dernier,...Article : texte imprimé
2021"Il ressort de la genèse de l'article 15 du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (…) que le législateur européen a rejeté un amendement proposé au Parlement européen aux termes duquel les prescriptions linguistiques devaient être souples au point qu'il suffirait que le consommateur...Article : texte imprimé
2021"Se rend coupable d'une tentative punissable d'empoisonnement celui qui mélange des toxines létales dans des denrées alimentaires qu'il laisse chez la victime dans l'intention de la tuer. La circonstance que la tentative échoue parce que les aliments ne sont pas consommés par la victime grâce à sa vigilanc...Article : texte imprimé
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Aude Mahy, Auteur ; Roman Spangenberg, Auteur | 2020"Même lorsqu'elle est obligatoire, il y a lieu d'évaluer si la mention de l'origine d'une denrée alimentaire n'induit pas le consommateur en erreur. Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l'État d'Israël doivent porter la mention de leur territoire d'origine. Lorsque, à l'intérieur de ce territoire, ces denrées pr...Article : texte imprimé
2020Il convient d'indiquer le pays d'origine ou le lieu de provenance d'une denrée alimentaire lorsque, en l'absence d'une telle information, le consommateur pourrait être induit en erreur quant au pays d'origine ou au lieu de provenance réel du produit. Cette obligation trouve à s'appliquer non seulement aux denrées alimentaires...Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur | 2019"La Cour estime que les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM. Le règlement « Aarhus » s'applique également aux autorisations de denrées alimentaires génétiquement modifiées." (Extrait du Journal de droit européen n&...Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2013"La présentation des denrées alimentaires aux consommateurs fait l'objet de règles détaillées. En matière de protection de la santé, la Cour a esquissé une définition du niveau de protection à assurer en vertu du principe de précaution. L'activité de l'Union européenne dans le domaine environnemental s'est avérée intense...Article : texte imprimé
The Economist, Auteur | 2012Ces quatre dernières années ont été marquées par la pire crise économique depuis les années 1930 et la plus forte hausse des cours des denrées alimentaires depuis les années 1970. Deux éléments contribuant à ...
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Marian Apfelbaum, Auteur ; Monique Romon, Auteur ; Michèle Dubus, Collaborateur | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | Abrégés | 2009Répondant à une demande d'information de plus en plu forte de la part des médecins sur les problèmes liés la nutrition et au comportement alimentaire de leur patients, cet Abrégé fait le point sur les dernières avancée en matière de diététique. À l'heure où l'obésité devien en Fra...
