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2023" De l’histoire juridique de l’art. 504quater Sw., qui criminalise la fraude informatique, montre que le concept de système informatique s’applique à tous les systèmes de stockage, de traitement ou de transfert de données, ce sont des représentations d’informations appropriées pour le stockage, le traitement ...Article : texte imprimé
Erin Gérard, Auteur | 2022Internat a redynamisé le marché. les paris sportifs brassent des centaines de millions d'euros par an. (Extrait de LE, 39/2022, p.5)Article : texte imprimé
Hannes Dewaele, Auteur ; Nadia Feci, Auteur ; Jan De Bruyne, Auteur | 2022Ces dernières années, les sports électroniques, mieux connus sous le nom d'e-sports, sont passés d'un marché de niche à une industrie d'un milliard de dollars et à une forme courante de compétition et de divertissement. Cependant, de nombreux défis juridiques sont associés à ces développements. Après avoir défi...Article : texte imprimé
Jérôme Latta, Auteur | 2022Le marché des paris sportifs en ligne a battu des records de croissance en 2021, malgré des dégâts sanitaires et sociaux de plus en plus évidents. (extrait d'Alternatives économiques, 424, p.42)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis 2010, il est autorisé pour les librairies, à titre complémentaire, de proposer des paris sportifs. L’objectif poursuivi est de permettre aux libraires de compenser la diminution des chiffres de vente de la presse imprimée à la suite de la progression des médias numériques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022Sommaire 1 Les communes et provinces ne sont pas tenues, à défaut de déclaration dans le délai fixé ou en cas de déclaration inexacte, incomplète ou imprécise, de toujours appliquer la procédure d'imposition d'office. Étant donné que cette possibilité d'établir la taxe d'office n'a pas été utilisée, la procéd...Article : texte imprimé
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2020En ce qu'il ne permet ni à la Commission des jeux de hasard, ni au tribunal civil, d'assortir d'un sursis la sanction qu'il prévoit en cas d'infraction à l'article 43/4, § 3, alinéa 1er, de la loi du 7 mai 1999 « sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasar...Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Auteur | 2019Le texte examiné en commission de la Justice ces semaines-ci fait grincer des dents plusieurs acteurs du secteur. Alors que la Loterie Nationale s'inquiète de certaines aberrations qui protégeraient insuffisamment le consommateur, les agences de paris tirent à boulets rouges sur l'extension des contrô...Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2016Lauréat bruxellois, l’opérateur de paris sportifs l’est également à l’échelon national où il est bien représenté au travers de ses agences.