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Gérald Papy, Auteur | 2023La Cour pénale internationale a lancé un mandat d'arrêt contre le président russe. Mais une autre juridiction ne serait-elle pas nécessaire? (Extrait du Vif, 33/2023, p.30)Article : texte imprimé
Ivan Farion, Auteur | 2023"Dans sa politique actuelle de “dénazification”, le pouvoir du Kremlin imiterait son prédécesseur stalinien en déportant massivement les enfants, ce qui constitue un crime contre l’humanité, accuse le quotidien de Lviv “Vissoki Zamok”." (Extrait du Courrier International n°1698)Article : texte imprimé
2023En vertu de l’article 48.1 du Statut de Rome du 17 juillet 1998 de la Cour pénale internationale, approuvé par la loi du 25 mai 2000, la Cour jouit sur le territoire des Etats Parties des privilèges et immunités nécessaires à l’accomplissement de sa mission. En vertu de l’article 48.4 du Statut pr?...Article : texte imprimé
Jan Wouters, Auteur | 2022"Il y a 20 ans, le 1er juillet 2002, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale entrait en vigueur. La Cour pénale internationale a été accueillie avec enthousiasme comme une réalisation majeure dans la lutte contre l'impunité pour les crimes internationaux. Deux décennies plus tard, cet enthousiasme s'est considérablement ref...Article : texte imprimé
Louna Monaco, Auteur ; Christophe Deprez, Auteur | 2021La question de l’introduction d’un crime d’« écocide » dans le champ répressif international, et en particulier dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI)(1), fait l’objet de débats nourris depuis un certain nombre d’années(2). La CPI, juridiction pénale permanente(3) et à vocation universel...Article : texte imprimé
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Maryse Alié, Auteur | 2021Article : texte imprimé
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Steven Dewulf, Auteur | 2020