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Ivan Massin, Auteur | 2024"Lorsqu'une entreprise a facturé la TVA à tort, elle peut demander la restitution de la TVA supérieure à celle qui est légalement due (art. 77, § 1, 1°, CTVA). La Cour de cassation a décidé qu'une telle restitution n'est possible que si une note de crédit est délivrée au client (Cass., 23 novembre 2023, F.2...Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Thalmann, Auteur | 2024"Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ambitionner la perfection n’est pas associé à davantage de bénéfices dans la plupart des domaines. Cela entraînerait même de moins bonnes performances et un bien-être dégradé." (Extrait de Cerveau et psycho n°162)Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Thalmann, Auteur | 2023"Une tendance, dans le développement personnel, consiste à dire : « N’ayez pas de regrets, cela ne sert à rien. » Sauf qu’en réalité, c’est le contraire : ils sont très utiles !" (Extrait de Cerveau & Psycho n°159)Article : texte imprimé
Jean-Philippe Lachaux, Auteur | 2023"Ce jeu d’adresse, qui rappelle le célèbre Docteur Maboul, stimule un processus d’apprentissage central dans notre cerveau. Il suggère une manière de dissocier les composantes affective et informationnelle de l’erreur." (Extrait de Cerveau & Psycho n°157)Article : texte imprimé
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2023"Des chercheurs ont étudié des joueurs d’échecs professionnels." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Janosch Deeg, Auteur | 2023"L’impression d’avoir déjà vu ou entendu ce qui se passe sous nos yeux est fréquente mais toujours saisissante. Comment notre cerveau produit-il ce sentiment étrange ? Plusieurs théories sont actuellement sur les rangs." (Extrait de Cerveau & Psycho n°155)Article : texte imprimé
2023En vertu de l’article 1110, alinéa 1er, de l’ancien Code civil, l’erreur n’est une cause de nullité du contrat que lorsqu’elle porte sur la substance même de la chose qui en est l’objet. L’erreur suppose qu’une partie contractante a, de manière excusable, ...Article : texte imprimé
2022"Sous peine de violation de la libre circulation des capitaux, l'exonération des droits de succession telle que prévue à l'article 55quater du Code flamand de la fiscalité doit aussi être admise pour les forêts reçues par voie successorale qui ne sont pas situées sur le territoire de la Région f...Article : texte imprimé
Dorian Reynaerts, Auteur | 2022Article : texte imprimé
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Valentin Faivre, Auteur | 2022"A l'instant précis où un individu s'apprête à commettre une erreur, son cerveau émet un signal très particulier. Des chercheurs américains ont réussi à décrypter la survenue de ce mécanisme indispensable à l'apprentissage et aux relations sociales." (Extrait de Science & Vie n°1259)Article : texte imprimé
2022Vous avez récemment approuvé les comptes annuels pour 2021, mais ils n’ont pas encore été déposés à la Banque nationale. Or, votre comptable ou vous-même constatez qu’ils contiennent encore une erreur, ou que vous avez pris une mauvaise décision. Que faire ? (Extrait d'ACS, 5/2022, p.1)Article : texte imprimé
Zaira Nazario, Auteur | 2022"Les lois de la physique qui rendent les ordinateurs quantiques si puissants sont aussi à la source de leur grande fragilité. Des techniques toujours plus performantes sont indispensables pour corriger les erreurs plus rapidement qu’elles ne s’accumulent." (Extrait de Pour la science n°536)Article : texte imprimé
Sean Bailly, Intervieweur ; Antoine Tilloy, Personne interviewée | 2022"Derrière les promesses de l’ordinateur quantique et les effets d’annonce, les défis théoriques et techniques sont encore nombreux. Erreurs, qubits physiques, profondeur de portes, puissance de calcul... sont autant de contraintes interconnectées. Les spécialistes cherchent aujourd’hui les meilleures stratégies et compromis pour construire l’ordinateur de de...Article : texte imprimé
2022"1. La circonstance que le gestionnaire de la voirie aurait modifié (une partie de) ses plans après la délivrance de l'autorisation urbanistique et sans concertation avec les riverains, ne démontre pas en soi que l'article 4.3.1. du Code flamand de l'aménagement du territoire n'a pas été respecté. 2. a) La circonstance...Article : texte imprimé
2022"Le fait d'enfreindre une disposition légale ou réglementaire est en principe une faute en soi qui entraîne la responsabilité civile de celui qui a commis l'infraction lorsque cette faute cause un dommage. Il n'est pas requis pour ce faire que la norme protège l'intérêt de celui qui invoque son infract...Article : texte imprimé
2022"Commet une faute la commune qui déclare dans un certificat d'urbanisme que le projet d'habitation unifamiliale envisagé sera autorisé, alors qu'elle aurait dû délivrer à ce moment un certificat d'urbanisme négatif parce qu'il ne pouvait être dérogé à l'exigence de construction groupée d'habitations." (Extrait de RW 2021-2022/28)Article : texte imprimé
Philippe Lambert, Auteur | 2022"La littérature scientifique nous enseigne que nous sommes très souvent inattentifs. Ces pertes d’attention seraient-elles dues à des épisodes de sommeil local susceptibles de se produire durant l’éveil en tout endroit du cerveau, mais préférentiellement dans les régions impliquées dans la réalisation d’une tâche en co...Article : texte imprimé
2021"Le silence de l'employeur, qui n'informe pas la travailleuse de la fermeture prochaine de l'agence, alors qu'il présente la rupture de commun accord comme favorable, est dolosif. Il est certain que si la travailleuse avait su qu'elle serait licenciée quelques jours après la signature de la convention de rupture ...Article : texte imprimé
2021A la suite d'un contrôle portant sur l'activité de coiffure de la contribuable pour l'exercice d'imposition 2013, son mandataire a notamment marqué son accord sur une majoration du bénéfice brut, correspondant à des recettes «solarium» non déclarées. A la suite de l'enrôlement de la cotisation sur la base de cet...Article : texte imprimé
2021"Il n'y a pas lieu de faire droit à l'exception d'irrecevabilité soulevée par le SPF Intérieur n'ayant pas de personnalité juridique contre qui un appel est dirigé alors qu'il aurait dû l'être contre l'État belge, en la personne du ministre de l'Intérieur, dont il n'a résulté pour l'État au...Article : texte imprimé
2021"L'article 62, paragraphe 2, de la loi sur les assurances exclut que l'assureur puisse se dégager de ses obligations pour les cas de négligence grave, qui sont énoncés en termes généraux. Lorsque les conditions générales du contrat stipulent que sont considérées comme fautes graves « toute insuffisance des lois, règles ou usag...Article : texte imprimé
2021"Une convention de transaction est annulable en cas d'erreur dans la personne ou sur l'objet de la contestation. Par contre, il n'est pas possible de se prévaloir d'une erreur sur la portée des droits que concerne la convention." (Extrait du JTT n°1405)