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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question de savoir si le droit du consommateur de se rétracter d’un abonnement souscrit à distance, initialement gratuit et reconduit automatiquement, était garanti une ou plusieurs fois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Tulay Kasap, Auteur | 2021Le principe de la période d'essai pour les personnes nouvellement engagées est supprimé depuis le 1er janvier 2014. Depuis, une clause d'essai dans le contrat de travail est considérée comme nulle, sauf rares exceptions (job étudiant, intérim, etc.). (extrait de trends-tendances, 9/2021, p.60)Article : texte imprimé
2020"Il résulte des articles 5, § 1er, e) et 5, § 4, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que, si la chambre de protection sociale ordonne une libération définitive au motif que l'interné n'est plus atteint d'une maladie mentale et qu'il n'y a pas lieu de craindre q...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2018"La loi du 26 mars 2018 'relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale' a été publiée au Moniteur belge du 30 mars 2018 (seconde édition). En marge de mesures essentiellement fiscales, cette loi contient également certaines mesures sociales, dans ...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2017"Le 25 octobre 2017, le Conseil des ministres a approuvé en seconde lecture le projet de loi-programme. Il a aussi marqué son accord en première lecture sur l'avant-projet de loi de "relance économique et renforcement de la cohésion sociale" (ci-après : ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2016Le gouvernement envisage de rétablir la période d’essai, supprimée dans le cadre du statut unique ouvriers-employés. Discussions explosives en vue entre partenaires sociaux. (Extrait de Trends-Tendances, N°17/2016, p.21)Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur | 2014L'harmonisation des règles en matière de délais de préavis a conduit le législateur à abroger, à compter du 1er janvier 2014, toutes les dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relatives à la clause d'essai (excepté celle concernant le contrat d'occupation d'étudiant). Cette suppression signifie-t-elle que l'employeur n'a plus la possibilité ...