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Revenu immobilier |
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Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"L’évolution du marché immobilier et de la mise en location par des particuliers de biens en concurrence avec le secteur de l’hôtellerie rendent les frontières entre la location professionnelle et celle qui rentre dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé ténue." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2022"L’article 11 du CIR 92 prévoit que les revenus immobiliers « sont imposables, suivant le cas, dans le chef du propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier du bien »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
André Bailleux, Auteur ; Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2021"Focus sur le calcul du revenu cadastral des biens immobiliers à l'étranger, principalement des secondes résidences." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Matthieu Possoz, Auteur ; Vincent Deckers, Auteur | 2021"La CJUE estime que le régime belge de taxation des immeubles à l'étranger viole la libre circulation des capitaux. Solution en vue." (Extrait l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2020"La condamnation de la Belgique par l'Europe pour sa fiscalité des résidences à l'étranger ne sera pas sans conséquence pour la taxation des loyers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
La CJUE condamne à nouveau la Belgique pour son régime de taxation des revenus immobiliers étrangers
Ludovic Hubert, Auteur | 2018"Au terme d'une procédure en manquement initiée par la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne ("CJUE") a, récemment, considéré que les dispositions fiscales belges relatives aux revenus des biens immobiliers situ&...Article : texte imprimé
Ilse De Witte, Auteur | 2016"Les taux d'intérêt historiquement bas incitent de plus en plus d'épargnants à investir dans l'immobilier. Et il y en a pour tous les budgets : de l'action immobilière à 20 euros à la vitrine commerciale dépassant plusieurs millions, chaque type d'investissement ...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2015"Dans un arrêt du 4 octobre 2013, la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir si des revenus immobiliers pouvaient être taxés à titre de revenus divers visés par l'article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus." (Charlez, 2015, p. 13)Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur | 2014"L'administration publie une circulaire modifiant le régime fiscal des revenus provenant de la concession du droit d'utiliser un emplacement qui est immeuble par nature, pour y installer des équipements de transmission et de réception par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce changement est la conséquence de l'arrêt de ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2014"Paul Magnette s'était prononcé en faveur d'une taxation accrue des revenus locatifs. Le parti socialiste avance désormais avec prudence dans ce dossier sensible. Mais les propriétaires ne sont pas rassurés." (Quoistiaux, 2014, p. 44)