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Jan Van Dyck, Auteur | 2024"La loi du 28 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 29 décembre 2023, deuxième édition; erratum au MB du 29 janvier 2024) ne prévoit pas seulement une réforme de la taxe dite 'sur le patrimoine' des ASBL et entités similaires. Elle introduit aussi notamment une nouvelle obligation de déclaration à charge du locat...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le week-end dernier, la presse quotidienne s'est fait l'écho d'un arrêt dans lequel la Cour constitutionnelle a répondu à une série de questions préjudicielles portant sur le caractère discriminatoire ou non de l'imposition des revenus locatifs. La Cour a répondu à ces questions par la négative : il ...Article : texte imprimé
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2022Une loi du 21.01.2022 (MB 28.01.2022) a simplifié le calcul du «coefficient de revalorisation». À combien s’élève-t-il pour 2022, et quelle conséquence pratique cela a-t-il concernant le précompte professionnel ? (Extrait de ACS, 20/2022, p.1)Article : texte imprimé
2022En 2022, le fisc portera une attention particulière aux contribuables qui mettent plusieurs biens en location. Il vérifiera si les loyers déclarés comme revenu immobilier ne devraient pas être imposés comme revenu professionnel… (extrait de ACS, 21/2022, p.3)Article : texte imprimé
2021"Les séparatistes ne doivent en principe pas contribuer aux dettes de la masse, à moins qu'il ne s'agisse de dépenses de la masse qui ont été faites dans leur intérêt ou qui ont contribué à la réalisation ou à la conservation de leur gage. Tel est certainement...Article : texte imprimé
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Luc Maes, Auteur | 2021"Selon le ministre des Finances, l'octroi d'une indemnité forfaitaire de télétravail non imposable à un travailleur-locataire n'a pas pour effet que le bailleur soit imposé sur la base du revenu locatif effectif (Q.R., Chambre, 2020-2021, n° 55-053 du 27 mai 2021, p. 201)." (Extrait du Fiscologue, 1710, 20.08.2021, p.1)Article : texte imprimé
2020"Le fisc opère des contrôles ciblant les bailleurs actifs sur des sites de mise en location comme Airbnb. Celui qui ne déclare pas les revenus de ces locations à l'IPP risque des amendes et des majorations d'impôts sur les revenus non déclarés." (Extrait de Comptabilité Créative n°7/2020)