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Geoffroy Galéa, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2023"Une taxe d'embarquement à charge des transporteurs aériens a été instaurée en 2022. La plupart des contribuables estiment ne pas être concernés par cette mesure à première vue. La réalité est toutefois autre. L'impact fiscal de la « dépense non admise » est en effet répercuté sur la personne q...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2023"Les taxes communales constituent une dépense non admise. Mais qui doit appliquer la limitation de la déduction si ces taxes régionales sont refacturées aux clients ?" (Extrait de Comptabilité Créative n°3/2023)texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
Florence Fassin, Auteur | 2022"En vertu de l’article 219 du Code des impôts sur les revenus (ci-après, « CIR 92 »), les bénéfices dissimulés, à savoir ceux qui ne se retrouvent pas parmi les éléments du patrimoine de la société ou en d’autres termes, son chiffre d’affaires au noir, sont soumis à une cotisation d...Article : texte imprimé
2022Dans le cadre d’un contrôle fiscal relatif aux exercices d’imposition 2015 et 2016, l’administration fiscale estime que l’entreprise a réalisé un supplément de chiffre d’affaires non déclaré qui a été soumis à la cotisation distincte prévue à l’article 219 du Code des impôts sur les...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2022Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2022Le partenaire quotidien de la vie en entreprise ! La société en poche contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels, la fiscalité et le droit des sociétés. Cette édition inclut le Code des sociétés et des associations et se p...Article : texte imprimé
2021Le délai de deux ans et six mois, visé à l'article 219, alinéa 7, du C.I.R. 1992, ne doit pas être calculé à partir du 1er janvier de l'exercice d'imposition auquel se rapporte la cotisation distincte établie dans le chef de la société, mais plutôt à partir du 1er...