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Cessation de l'activité |
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Article : texte imprimé
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François Coutureau, Auteur | 2023"Pour diverses raisons, un entrepreneur peut souhaiter céder son activité mais conserver tout de même le bâtiment dans lequel s’exerçait ladite activité. Doit-il alors effectuer une révision de la TVA ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Virginie Sautier ; Christelle Wauthier | 2023« De nombreuses personnes sont financièrement impactées par les différentes crises, dont beaucoup d’indépendants. Certains ont été obligés de fermer pendant une longue période, ont vu le prix des matériaux flamber et/ou doivent payer des factures d’énergie exorbitantes… Autant d’obstacles qui ont engendré des difficultés finan...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2022La Belgique devrait atteindre un record des cessations d'activité en cette année 2022. Et plusieurs indicateurs laissent augurer un emballement en 2023. (Extrait de Trends-Tendances, 48/2022, p.24)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2013La loi du 16 janvier 2013 règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution et modifie l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants et des personnes assimilées en cas de faillite. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°495, avril 2013-1, p. 3)Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur | 2012"Dans l'arrêt n°190/2011 du 15 décembre 2011, la Cour constitutionnelle ne voit pas d'objection à ce qu'après la cessation de l'activité professionnelle d'un travailleur salarié, aucun amortissement fiscal ne puisse encore être déduit." (Extrait)