Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (18)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Tom Bonne, Auteur | 2023"A côté des décisions anticipées négatives passées en revue dans un précédent numéro (Fisc., nr. 1809 , p. 11), le Rapport annuel 2022 du Service des décisions anticipées (SDA) contient d'autres décisions négatives, dont des décisions sur le régime fiscal avantageux pour l'économie collaborative ainsi que sur la qualification de revenus immobilier...Article : texte imprimé
Tom Bonne, Auteur | 2023"Comme c'est l'usage, le Service des décisions anticipées (SDA) a publié un rapport sur ses activités de l'année écoulée. Ce qui est intéressant dans ces rapports, c'est qu'ils abordent notamment diverses 'opérations soumises au SDA mais non acceptées'. C'est encore le cas du "Rapport annuel 2022" : en 18 pages, le ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le Service des décisions anticipées (SDA) vient de publier pour la première fois une décision anticipée sur le régime fiscal des droits d'auteur 'nouvelle mouture' (décision anticipée n° 2023.0437 du 25 juillet 2023, publiée sur Fisconetplus le 27 septembre 2023). La décision aborde notamment la question de savoir si les droits d'auteur peuvent enco...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Nous poursuivons notre recueil de morceaux choisis du 'Rapport annuel 2021' du Service des décisions anticipées (SDA), et nous nous penchons en particulier sur les dossiers dans lesquels les demandeurs ont échoué (voyez pour la première partie, Fisc., nr. 1778 , p. 5). Cette fois, nous passons notamment en revue la questio...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Le Service des décisions anticipées (SDA) a publié il y a quelque temps un rapport sur ses activités au cours de l'année 2021 ('Rapport annuel 2021', disponible sur www.ruling.be). Ce qui est intéressant dans ces rapports, c'est qu'ils abordent également diverses 'opérations soumises au SDA mais non accept?...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2021"Une fois par an, le Service des décisions anticipées (SDA) passe en revue les dossiers qui lui ont été soumis, mais qu'il n'a pas acceptés. Il le fait chaque fois dans le rapport qu'il rédige sur ses activités au cours de l'année écoulée. C'est ce qu'il ne manq...Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur | 2021"Dans une décision récente, le Service des décisions anticipées (SDA) examine de manière approfondie les conséquences fiscales d'un abandon volontaire du statut de société immobilière réglementée (décision anticipée n° 2021.0400 du 1er juin 2021, Fisconetplus). Cette décision peut également servir d'indicateur pour d'autres formes de sociétés d'investissement (immobilières), comme les fonds...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"Pour la première fois, une autorité fiscale vient de se prononcer sur le caractère licite d'une conversion en capital de dettes à leur valeur nominale et sur les conséquences fiscales de cette opération, et ceci par la voie du Service des décisions anticipées (SDA); (décision anticipée n° 2021.0022 du 4 mai 2021)."...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"Il y a quelque temps, nous signalions ici même un intéressant arrêt de la Cour d'appel de Gand, dans lequel celle-ci considérait qu'il revient au juge ordinaire d'annuler une décision anticipée défavorable du Service des décisions anticipées de l'Administration flamande, lorsque cette décision est contraire à la loi (Gand, 14 jan...Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2020La crise sanitaire a élevé le Premier ministre italien au rang d'homme d'Etat. Mais avec un Mouvement 5 étoiles affaibli, son avenir politique n'est pas garanti. (extrait du Vif, N°3591, p.28)