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Gauthier Mary, Auteur | 2014"On le sait, la réforme des arrondissements judiciaires leur a donné la taille de provinces, quand ce n'est pas celle de ressorts ! Toutefois, afin d'éviter que les lieux d'audience soient trop éloignés pour les justiciables, il est prévu de maintenir ceux existant avant la réforme. Suivant ainsi l'exemple des "sec...Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2014"La loi du 1er décembre 2013 adapte le découpage géographique de notre système judiciaire hérité de la période napoléonienne et réforme le cadre des magistrats et du personnel de justice en fonction de cette nouvelle répartition de l'espace. Elle entrera en vigueur au plus tard le 1er avril 2014." (Brocal, 2014, p. 14)Article : texte imprimé
Sandrine Warsztacki, Auteur | 2013"À l'image du Palais de la place Poelaert, mammouth de pierre écrasé sous une montagne d'échafaudages, la justice subit un vaste chantier. Trois réformes vont modifier son fonctionnement dans les domaines de l'aide juridique gratuite, de la mobilité des magistrats et de la gestion financière des tribunaux. Elles menac...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2013À l'occasion de la réforme des arrondissements judiciaires, annoncée par la ministre de la Justice, A. Turtelboom, une plus grande mobilité des magistrats du siège ainsi que des parquets est préconisée. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 501, 14.)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2013Organe constitutionnel créé en vue d'optimiser le fonctionnement de la justice au service du citoyen, le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) a déjà rendu de nombreux avis dans lesquels il s'est toujours montré partisan d'une réforme substantielle de la justice. L'article présente son avis concernant la ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2013C'est en début d'année que la ministre de la Justice, A. Turtelboom, a présenté à la Chambre des représentants sa note de politique générale. Voici, dans les grandes lignes, quelques-unes des mesures proposées. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°492, février 2013-2, p. 14)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2012Le 22 août dernier, a été publiée au Moniteur belge toute une série de modifications législatives constitutionnelles destinées à mettre fin aux problèmes causés par l'existence de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Celui-ci continuera d'exister, mais verra disparaître ses juridictions de première instance bilingues. Quelles en seront les conséquences pour les ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2012La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom prévoit une réduction des arrondissements judiciaires. Quel sera le nouveau paysage judiciaire en Belgique et pourquoi cette réforme ?Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur | 2012"Par un arrêt du 4 avril 2011, le Conseil d'Etat a demandé à la Cour constitutionnelle si l'article 515 du Code judiciaire est compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution : cette disposition ne contient pas de critères sur la base desquels le Roi doit fixer le nombre d'huissiers de justice par arrondissem...