Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (16)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2023Le parti socialiste espère récolter un million de signatures avec sa pétition réclamant l'instauration d'un impôt sur la fortune en Belgique. Et si c'était plus qu'un roulement de mécaniques préélectoral? Essayons de voir ce qu'une telle mesure changerait concrètement pour l'économie belge. (Extrait de Trends-Tendances, 41/2023, p.8)Article : texte imprimé
Bruno Lietaert, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"1. Les règles du Code judiciaire concernant la connexité s'appliquent aussi aux demandes sur requête unilatérale. Il s'ensuit que le juge sur requête unilatérale peut imposer des mesures à l'égard d'établissements qui ne ressortissent pas à sa compétence territoriale. Les articles 6 ou 13 CEDH ne s'opposent pas à ce qu'une pro...Article : texte imprimé
2023"Le président du tribunal de première instance est compétent, également dans le cadre de conflits collectifs, lorsque l'objet de la demande sur requête unilatérale concerne le droit du travail et le droit d'entreprendre, qui sont des droits subjectifs. La requête unilatérale comme mode introductif d'instance déroge au principe fondam...Article : texte imprimé
2023"De l’art. 27, § 1, et § 3, premier alinéa, Loi provisoire du procureur, il s’ensuit que la mise en liberté provisoire peut être accordée sur présentation d’une requête déposée au greffe du tribunal qui doit statuer. Une demande au sens de cette disposition exige soit que la demande soit présen...Article : texte imprimé
2023"Il suit des articles 1057, sub 7° juncto 861, alinéa 1er, du Code judiciaire que la sanction de nullité prévue dans la première disposition en raison d'une énonciation imparfaite des griefs élevés à l'encontre de la décision entreprise n'est possible qu'en cas de lésion des intérêts de l'intimé, ce qu'il doit d...Bulletin : texte imprimé
Vincent de Coorebyter, Auteur | 2023« Démocratie directe », « démocratie délibérative », « démocratie participative », « démocratie représentative », etc. Les politologues, juristes et philosophes distinguent de multiples variantes de la démocratie. Pour sa part, V. de Coorebyter propose un classement qui permet de les englober toutes : la distinction entre « démocratie universaliste » et « démocratie catégorielle ». La première est constituée de...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2021"La requête, déposée sans l'assistance d'un avocat, porte l'intitulé «Requête en annulation et demande d'indemnisation pour réparation». Cependant, le requérant écrit également qu'"il est d'une importance fondamentale que cette pétition soit incluse comme urgente". En tout état de cause, la pétition fait référence au droit à l'éducatio...