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2023"La fille mineure et son père contestaient la décision de de Lijn de lui infliger une amende de 81,00 EUR pour voyage sans titre de transport. Ils ont donc fait appel de cette décision de de Lijn et ont soumis l'affaire au tribunal de la jeunesse. Le tribunal considère que...Article : texte imprimé
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Jancy Nounckele, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2023Quand « adolescence » rime avec « assurance » et « parentalité » avec « responsabilité ». Plusieurs acteurs sont sur la scène du fait dommageable : le mineur « fautif », ses parents, leur éventuelle assurance R.C. Vie Privée, la victime et son assurance. Tout ce monde se côtoie devant le tribunal civil, mais également devant le tribu...Article : texte imprimé
2022Aucune disposition n'empêche le tribunal correctionnel de tenir compte d'un blâme infligé au prévenu par le juge des enfants lors du prononcé de la peine. (Extrait de RABG, 9/2022, p.619)Article : texte imprimé
2021Le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse donne au tribunal de la jeunesse la faculté de prononcer de façon cumulative des mesures d'accompagnement éducatif et d'hébergement en dehors du milieu de vie. Les tribun...Article : texte imprimé
2021Afin de permettre au jeune de concrétiser sa préparation à l'autonomie, il convient qu'il puisse ouvrir un compte bancaire, sur lequel il pourra déposer de l'argent. L'ouverture de ce compte à pareil stade n'est pas susceptible de causer des difficultés à sa mère. Il s'agit, par contre, d'une démarche n?...Article : texte imprimé
2020La circonstance qu'un enfant dépende des services de l'aide à la jeunesse et soit placé ne décharge pas ses parents de contribuer à ses frais d'entretien et d'éducation. La déchéance de l'autorité parentale n'exempte pas les parents de leur obligation alimentaire à l'égard de leur enfant Le trib...Article : texte imprimé
2019Il appartient au pouvoir exécutif de prendre les mesures nécessaires pour que les missions prévues par le décret de la Communauté flamande du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse puissent être accomplies correctement. L’on ne saurait toutefois reprocher à la législation décrétale relative à l’ai...Article : texte imprimé
2019L’article 54 du décret de la Communauté flamande du 12 juillet 2013 « relatif à l’aide intégrale à la jeunesse » viole les articles 10, 11 et 22bis Const., lus en combinaison avec les articles 6, paragraphe 1, et 8 de la Conv. eur. D.H., en ce qu’il dispose que, lorsque le service social signal...Article : texte imprimé
Arthur Vuattoux, Auteur | 2018"Les filles agissent-elles différemment des garçons face à la légalité ? Pourquoi les garçons constituent-ils l’écrasante majorité des mineurs déférés au tribunal ? Ou sont-ce les institutions judiciaires qui perçoivent ...