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Birgit Janssen, Auteur ; Anne Moriau, Auteur | 2024"Vous avez des projets de rénovation ? N’oubliez pas que certains travaux nécessitent un permis. Les règles varient légèrement d’une Région à l’autre." (Extrait de Budget & Droits n°293)Article : texte imprimé
Yannick Smeets, Auteur | 2024"La recherche d’une justice administrative efficace et orientée vers des solutions n’est pas encore terminée. Le juge administratif de l'environnement a depuis longtemps cessé d'être un simple juge de la légalité et de la nullité, mais recherche de plus en plus une réparation juridique définitive permettant d'é...Article : texte imprimé
2024Le litige concerne la mise en œuvre d’un règlement-taxe instaurant une taxe sur l’absence d’emplacement de parcage. La requérante a introduit une demande de permis d’urbanisme le 7 août 2020 pour la démolition de trois immeubles vétustes et la reconstruction d’un immeuble en dix-sept appartements avec t...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2024Produire du gaz à partir des déchets agricoles: à priori tout le monde devrait applaudir. Tout le monde sauf les riverains des usines envisagées parfois par des très gros investisseurs. (extrait de Trends-Tendances, 4/2024, p.24)Article : texte imprimé
2024"En supposant que, lors de l'envoi simultané de services analogiques et numériques, il n'y a aucune possibilité de confusion quant à la date de début du délai de recours, en prenant le service numérique pour le calcul du délai de recours et en rejetant donc le recours comme tardif, ...Article : texte imprimé
2024"En édictant la circulaire RO/2014/02, l'administration s'est elle-même contrainte à respecter les développements politiques souhaités y énoncés à moins qu'un motif juridiquement et raisonnablement valable puisse justifier une dérogation dans un cas individuel. La branche du moyen qui soutient que l'arrêt attaqué confère « une force obligatoire relative » à la c...Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2023"À l’occasion d’un arrêt du 10 mars 2023, la Cour de cassation s’est prononcée en matière de vente d’immeubles grevés d’infractions urbanistiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023Il ne peut être inféré du fait qu'une yourte est une « construction facilement démontable et transportable » qu'elle ne permet pas une stabilité de ses habitants dans les lieux où elle est installée. De l'autorisation de l'installation d'une yourte dans une zone forestière, au titre d'hébergement de loisirs, il...Article : texte imprimé
2023Selon l'article 19, alinéa 1er, du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le délai de soixante jours imparti à la Région wallonne pour statuer sur le recours introduit par un demandeur contre la décision qui lui refuse une autorisation de créer ou modifier une voirie prend co...Article : texte imprimé
20231. Selon l'article R.IV.35-1 du CoDT, l'Agence wallonne du patrimoine doit être consultée pour les actes et travaux relatifs à un bien visé à la carte archéologique établie en exécution de l'article 13 du Code wallon du Patrimoine, pour autant que les actes et travaux projetés impliquent une modific...