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2023"1. et 2. Ainsi qu'il ressortait déjà de l'arrêt n° 50/2017, il n'est pas raisonnablement justifié que l'enfant majeur qui a introduit avec succès une action en contestation de paternité et à l'égard duquel un lien de filiation avec son père biologique est établi, ne puisse pas choisir de porter ...Article : texte imprimé
2023"La possibilité de choisir un nouveau nom conforme à l'art. L'article 335, § 4, deuxième alinéa de l'ancien Code civil a été introduit après l'arrêt n° 50/2017 de la Cour constitutionnelle du 27 avril 2017. À la suite de cet arrêt, le législateur a voulu permettre à un enfant majeur d'être pouvoir chois...Article : texte imprimé
2023L'intérêt public justifie de garantir la stabilité du nom de famille en vue de la sécurité juridique des rapports sociaux. De plus, le nom conserve un rôle déterminant pour l'identification des personnes. Les États contractants peuvent dès lors subordonner un changement de nom à des conditions. En vue de ...Article : texte imprimé
Yves-Henri Leleu, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Toute personne qui souhaite changer plus d'une fois de sexe doit pouvoir le faire devant l'officier de l'état civil sans se voir opposer le principe de l'irrévocabilité du changement de sexe déjà intervenu et sans devoir recourir à une procédure judiciaire devant le tribunal de la famille, qui impli...Article : texte imprimé
2022L'officier de l'état civil est tenu de refuser d'acter un choix de prénom qui prête à confusion ou nuit à l'enfant ou à des tiers. À cet effet, il tient compte de la liberté de choix des parents et de l'intérêt de l'enfant, eu égard à l'évolution ...Article : texte imprimé
Victor Huon, Auteur | 2022Le prénom colle à la peau de qui le porte. Il raconte une histoire, celle d'une famille, d'un région ou d'une époque. Depuis des décennies, la science se penche sur ses mécanismes. Identité, estime de soi, rapports aux autres. Autant de paramètres déterminés par un choix dont nous ...Article : texte imprimé
2022Dès lors que les parents n’ont pas trouvé de terrain d’entente pour le choix du prénom de leur fils à naître, le tribunal décide qu’il portera le prénom de Charly, ce qui permet d’une certaine manière de contenter chacune des parties dans un choix qui...Article : texte imprimé
2022"Suite au transfert vers le tribunal de la famille du droit de recours contre une décision de refus, le changement de nom est, au lieu d'une faveur, devenu un droit subjectif sur lequel le juge peut statuer avec plénitude de juridiction et il doit, sur la base des éléments...Article : texte imprimé
Alix Ernoux, Auteur | 2021