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Prédispositions pathologiques (assurances) |
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2020Le lien de causalité entre une faute et un dommage existe si ce dommage, tel qu'il s'est réalisé, ne se serait pas produit de la même manière en l'absence de cette faute. La circonstance que les prédispositions pathologiques de la victime ont contribué à causer le dommage n'exclut pas l'obl...Article : texte imprimé