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Tanguy della Faille, Auteur | 2024Les tribunaux peuvent désormais y voir un abus fiscal. La prudence est donc de mise. (Extrait de LE, 11/2024, p.15)Article : texte imprimé
Salomé Camara, Auteur | 2023"Certaines opérations ou constructions juridiques peuvent être déclarées inopposables à l’administration lorsqu’elles sont constitutives d’un abus fiscal au sens de l’article 344, § 1 er, du CIR 92." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2021"Les différents codes de droits de succession (la matière est régionalisée) comportent désormais des dispositions anti-abus." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2021"Le jugement du 19 novembre 2020 du Tribunal de première instance de Hasselt nous éclaire quant à la question de savoir si toutes les opérations visées par la disposition anti-abus doivent avoir été posées par la même personne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2020"Il est fréquent que des époux modifient leur régime matrimonial au cours du mariage. Dans ce cadre, un acte notarié est nécessaire. Un de ces actes modificatifs est assez particulier. Il s’agit pour les époux de sortir des biens de la communauté au profit de leurs patrimoines propres respect...Article : texte imprimé
Muriel Igalson, Auteur | 2016"On assiste, en matière fiscale, presque impuissants, à une tentative de renversement de la charge de la preuve." (Igalson, 2016, p. 11)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"Le gouvernement a approuvé, en première lecture, un avant-projet de loi qui vise entre autres à combattre certains abus constatés dans l'utilisation de la directive mère-fille. Le texte traduit en droit belge deux directives européennes "anti-abus"." (Thomas, 2016, ...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"Depuis 2012, le fisc dispose d'une nouvelle arme pour combattre certaines des opérations par lesquelles les contribuables choisissent la voie la moins imposée." (Afschrift, 2014, p. 25)Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2014"Dans une décision anticipée du 18 juin 2013, le S.D.A. considère la "clause d'attribution de communauté moyennant charge" comme constitutive d'un abus fiscal. La formulation de la clause soumise au S.D.A. n'était toutefois pas optimale." (Vanden Eynde, 2014, p. 13)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2013"La disposition anti-abus introduite par la loi-programme du 29 mars 2012 n'a pas fini de faire parler d'elle." (Delannoy, 2013, p. 13)