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Ivan Massin, Auteur | 2018"Un projet de loi récemment déposé à la Chambre transpose la directive européenne sur les 'bons' en droit belge par une modification du code de la TVA (directive n° (UE) 2016/1065 du 27 juin 2016; Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n° 54-3408/001; voyez d&...Article : texte imprimé
Jean-Philippe Roux, Auteur ; Elise De Ketelaere, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2016"Le Conseil de l'Union européenne a approuvé récemment une directive qui règle le traitement TVA des bons et 'vouchers'. Le régime rejoint en grande partie la pratique belge. Contrairement aux bons à usage unique, la TVA afférente aux ...