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Article : texte imprimé
Fabien Maroun ; Clémence Delteil ; Christophe Bartoli ; Lucile Tuchtan-Torrents ; Marie-Dominique Piercecchi-Marti | 2024« La notion de perte de chance a pris un relief particulier dans le cadre de la pandémie de Covid-19. De nombreuses situations médicales ont pâti de ce contexte dans les domaines de l’oncologie, de la fertilité, de la réanimation, des pathologies chroniques... Comment estimer les pertes de chance ? Q...
Article : texte imprimé
Marianne Lahana | 2024« Malgré des évolutions au fil du temps, l’évaluation du dommage corporel et les règles de sa réparation restent très dépendantes de l’environnement socioculturel et du régime juridique local. Cette hétérogénéité, que ce soit au niveau national ou européen, fait peser le risque d’une indemnisation inéquitable, n...
Article : site web ou document numérique
Amélie Tugaye ; Emmanuel Ernoult ; Vanessa Vitu ; Stéphanie Schramm | 2023Introduction : En France les personnes trans peuvent bénéficier de la prise en charge des soins relatifs à leur transidentité en affection de longue durée sous le code F64. But de l’étude : L’objectif de cet article est d’estimer la prévalence ainsi que l’incidence des personnes en tran...
Article : texte imprimé
Pierre-Yves Nauleau | 2019Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions législatives concernant l'accident médical indemnisable (sa définition, son champ d'action, les différents ...
Article : texte imprimé
Thomas Dessales | 2017Les Commissions de conciliation et d'indemnisation font partie, depuis une quinzaine d'année, des acteurs majeurs du règlement du contentieux médical Le contentieux anesthésique ne faisant pas exception à la règle, il est utile de se pencher sur le rè...
