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Législation
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Marie Josset-Maillet, Auteur | 2024« Dans l'exercice de son métier, la sage-femme peut voir engager sa responsabilité par une patiente en cas de litige. il existe différents types de responsabilité, qui sont mis en jeu devant des tribunaux différent et n'auront pas les mêmes conséquences... »Article : texte imprimé
Marie Josset-Maillet, Auteur | 2024« L'artcile L1111-2 du Code de la santé publique dispose : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves ...Article : texte imprimé
Guillaume Rousset | 2024L’accès à la parentalité peut être appréhendé juridiquement en France à travers deux cas : l’assistance médicale à la procréation (AMP), permise, et la gestation pour autrui (GPA), actuellement interdite. Avec la loi dite bioéthique du 2 août 2021, l’AMP a connu de nombreux bouleversements, dont l’accès...texte imprimé
Eric Baccino, Directeur de publication | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | Pour le praticien | DL 2024La violence constitue un sujet de préoccupation majeur pour les professionnels santé, qu'il s'agisse de violence subie par les victimes, des auteurs qui la commettent ou encore de violence subie par les praticiens eux-mêmes. Ce nouvel ouvrage de la collection ' Pour le praticien ' est destiné à tous...Article : texte imprimé
Miguel Lardennois | 2023Pour bien appréhender cette nouvelle législation, et comprendre ce qui nous y a menés, il faut, de mon point de vue, remonter de plusieurs années dans l'histoire de la réglementation de la profession.Article : texte imprimé
2023Lorsqu'il est question de consultations, la majorité des Belges pensent sans doute spontanément au médecin. Sur le terrain, on voit toutefois que les infirmiers aussi sont de plus en plus amenés à assurer certains types de consultations, en particulier dans des situations complexes où le patient a besoin d?...Article : texte imprimé
Marie Josset-Maillet, Auteur | 2023« Les sages-femmes, en tant que professionnelles médicales ayant un droit de prescription, ont un devoir de pharmacovigilance, c'est-à-dire une obligation de signaler tout effet indésirable grave ou inattendu provoqué par un médicament. »Article : texte imprimé
Mélanie Voyer, Auteur ; Carol Jonas, Auteur ; Jean-Louis Senon, Auteur | 2023« OBJECTIFS Principes de la loi de juillet 2011 : Argumenter les indications, les modalités d'application et les conséquences de ces procédures. Hospitalisation par ordonnance de placement provisoire : Argumenter les indications. »Article : texte imprimé
Marie Josset-Maillet, Auteur | 2023« Au moment de la retraite ou en cas de cessation ou de modification d'activité, une sage-femme exerçant en libéral peut souhaiter céder sa patientèle, comme le ferait un commerçant avec son fonds de commerce. »Article : texte imprimé
Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur | 2023« Si médecins et infirmières sont régulièrement sollicités pour produire des certificats médicaux ou des attestations, ils doivent le faire dans le respect des règles déontologiques... »Article : texte imprimé
Catherine Foulhy | 2023Associée à la violence et à l’exploitation physique, psychique et sexuelle, la prostitution concerne des hommes et des femmes de tout âge, partout dans le monde. Elle se transforme et s’adapte au gré des évolutions législatives, sociétales ou technologiques. Cela rend difficile le travail de prévention...Article : texte imprimé
Myriam Brisson, Auteur ; Frédérik Barrière ; Sandra Moretti, Auteur | 2023« Cette chronique vise à énoncer les devoirs et obligations déontologiques de l’infirmière face au refus catégorique d’un majeur inapte à consentir à recevoir des soins requis par son état de santé. »Article : texte imprimé
Julien Carretier ; Thomas Gonçalves ; Giovanna Marsico ; Sarah Dauchy ; Anna Altea | 2023Contexte : Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a piloté une étude sur « Les Français et la fin de vie » afin d’établir un état des lieux des connaissances et représentations des citoyens Français majeurs et renforcer la démarche d’information et sensibilisation des c...Article : texte imprimé
Géraldine Magnan, Auteur | 2023« La pratique de l'IVG instrumentale par les sages-femmes constitue une solution intéressante aux difficultés d'accès à l'avortement qui existent encore ci et là dans notre pays. Mais avec une formation beaucoup trop longue et de nombreuses autre contraintes, le résultats est encore loin. »Article : texte imprimé
Géraldine Magnan, Auteur | 2023« Dix-huit mois après la promulgation de la nouvelle loi sur l'avortement qui a repoussé le délai légal en France de 14 SA à 16 SA, comment les différents acteurs de ce champ de l'orthogénie se sont-ils comportés ? Les femmes y ont-elles eu recours ? Les professionnels se sont-ils organisés ? »Article : texte imprimé
Corinne Antoine ; Camille Legeai ; François Kerbaul | 2023« L'activité de don, de prélèvement d'organes et de tissus humains en vue de greffe est encadrée par les lois relatives à la bioéthique... »Article : texte imprimé
Catherine Tourette-Turgis ; Sabine Dutheil | 2023« L’essor de l’engagement des usagers dans le système de santé pose la question de l’intégration des patients partenaires dans les services de soins et de la création d’un nouveau corps de métier. La France dispose d’un dispositif législatif pour favoriser cette place des patien...Article : texte imprimé
Jean-Paul Pirnay ; Jean-Yves Hindlet | 2023Les phages sont des virus capables d’infecter et de lyser spécifiquement leur bactérie cible. Leur première utilisation thérapeutique – la phagothérapie – remonte à 1919. Celle-ci connut son heure de gloire durant les années 20 et 30 puis fut progressivement éclipsée par l’antibiothérapie à partir des années 1940. Aujourd’hui, elle regagne...Article : texte imprimé
Pierre Vossen | 2023« Les sages-femmes ont désormais accès au statut social INAMI. Cela leur donne une série d'avantages, fiscaux notamment. Elles rejoignent ainsi les médecins, pharmaciens, dentistes, kinésithérapeutes, logopèdes et infirmières indépendantes. »Article : texte imprimé
Ester Artells ; Marina Vilarmau ; Marta Busquets Gallego | 2023Article : texte imprimé
Nathalie Lallement | 2023« Comment organiser le télétravail à l’hôpital, en fonction des possibilités et de l’éligibilité des métiers ? Adapter les activités et permettre de répondre à la législation, ainsi qu’aux périodes de crise sanitaire. Cet article met en lumière un exemple de réflexion de mise en place du ...Article : texte imprimé
Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur | 2023« Que doit faire un soignant qui découvre, à l’hôpital ou dans le cadre d’un suivi ambulatoire, qu’un patient détient une arme ou souhaite en acquérir une ? Que dit la loi ? »Article : texte imprimé
Olivier Baudoin ; Audrey Bonet ; Sophie Betting ; Sandrine Durand ; Anne-Claire Adam, Auteur ; Stéphanie Toussaint, Auteur | 2023« La crise sanitaire Covid-19 a offert au secteur de la santé une ouverture sur le télétravail. z Mais comment manager le travail à distance dans le secteur du soin ? »Article : texte imprimé
Géraldine Magnan, Auteur | 2023« Qu'elle se revendiquent non binaires ou hommes transgenres, les personnes assignées filles à la naissance mais ne s'identifiant pas à ce genre sont nombreuses à porter un utérus, un vagin et des ovaires, même après leur transition. Les sages-femmes peuvent les aider à mieux prendre soin de leur santé ...Article : texte imprimé
Daniel Maroudy | 2023Expression de la volonté générale, la loi fait du prélèvement et de la greffe d’organes une activité licite. Le législateur les conditionne à la primauté de la personne, à l’inviolabilité du corps et à la nécessité du consentement.Article : image fixe
Christian Baudelot | 2023Si l’obligation de donner au sens de la loi française (« on est tous donneur ») reste dans le sillage de l’Essai sur le don du sociologue Marcel Mauss, là s’arrête le rapprochement. Comment faire un contre-don à une personne décédée ? Dans le cas de don d’organes...Article : texte imprimé
Sandra Ibos, Auteur | 2023« L'engagement syndical est le fruit d'une histoire familiale, d'une rencontre ou encore l'aboutissement d'une vie professionnelle bien remplie. Il peut se construire sous des formes distinctes et à travers différentes missions, dont la défense des intérêts collectifs. La réglementation permet encore que des représentations du personnel soient élus démocratiquement. P...Article : texte imprimé
Marianne Lahana | 2023« L’encadrement de la fin de vie est un sujet dans lequel les déterminants sociaux et culturels tiennent une place fondamentale. La possibilité de préciser ses souhaits concernant sa fin de vie est donc le processus de différents cheminements législatifs dont les prémices, pour certains États, remontent à p...Article : texte imprimé
Sacha Weber, Auteur ; Philippe Corcia, Auteur ; Fausto Viader, Auteur | 2023« Environ 10 à 15 % des sujets atteints de sclérose latérale amyotrophique (SLA) ont des antécédents familiaux. Chez les deux tiers d'entre eux, mais aussi chez 10% des sujets sans aucun antécédent familial de SLA, un variant génétique pathogène peut être mis en évidence. De nombreux gènes sont concernés, les quatre princip...Article : site web ou document numérique
Pedro Braekeveld | 2023Cet article se limite à un aspect des facteurs techniques de l’hygiène environnementale, à savoir l’efficacité d’un désinfectant selon le domaine d’application. En guise de préambule, il est important de souligner qu’il ne s’agit que d’un maillon de la chaîne de l’h...Article : texte imprimé
Brigitte Lecointre | 2023Dans la lutte contre les violences faites aux femmes, le rôle des infirmières est important. Le fondement même de leurs soins, la confiance et le respect de la dignité de la personne offrent des leviers pour une collaboration efficiente orientée vers les femmes victimes et leurs enfants. Pour optimiser c...Article : texte imprimé
Lionel Di Marco ; Marjan Nadjafizadeh ; Sébastien Riquet ; Isabelle Vaast | 2023Espérée depuis de nombreuses années, une loi réformant la formation de maïeutique a été votée le 25 janvier 2023. Cette promulgation, qui survient dans un contexte étudiant et professionnel tendu, questionne l’ensemble des acteurs quant à ses conséquences sur le cursus universitaire, les structures de formation mais aussi les ense...Article : site web ou document numérique
Paul De Munck, Auteur | 2023« À l’heure d’écrire cet article, et sauf blocage de dernière minute par l’une ou l’autre partie prenante pesant dans les décisions du Gouvernement, la Wallonie devrait avoir son décret validé avant la fin de cette législature. Un premier pas, certes, mais un pas décisif. La Déc...Article : texte imprimé
Timothée Alegre | 2023« Prendre le temps pour élaborer ensemble des projets personnalisés, recueillir les besoins de la personne accompagnée, lui demander son avis, les évaluer de manière régulière, en parler avec sa famille, associer les bénévoles et autres acteurs de l’accompagnement externes à l’établissement est susceptible de créer cet enthousiasme in...Article : texte imprimé
Marie Josset-Maillet, Auteur | 2023« Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut survenir au cours d'une carrière de sage-femme. Mieux vaut savoir comment se protéger et connaître ses droits, qui diffèrent selon le secteur d'activité. »Article : texte imprimé
Frank Ferrari | 2023En France, le corps d’un défunt est-il traité, depuis les années 1970 et la loi dite Cavaillet, comme possible objet de santé publique et ses organes comme bien public ? Il est d’abord et avant tout au cœur de relations sociales intimes et de souffrances singulières.Article : texte imprimé
Cyril Meunier | 2023Article : texte imprimé
Céline Segard ; Jean-Michel Bourelle | 2023Dans un environnement où sont possibles des restrictions de libertés individuelles et la mise en place de règlements, les professionnels de la psychiatrie doivent être formés à la législation. Partant du principe que ce cadre juridique est une chance tant pour les usagers que pour les soignants, deux formateu...Article : texte imprimé
2023Pourquoi consacrer une revue à la question de la vérité dans la relation soignant-soigné ? Essentiellement parce qu'il est très fréquent que nous soyons interpellés sur cette thématique lors de nos rencontres avec le terrain. Evidemment, la loi relative aux droits du patient apporte des repères aux professionnels. Malgré...Article : texte imprimé
Maude Hébert, Auteur ; Myriam Asri | 2023« L’aide médicale à mourir (AMM) a fait l’objet de nombreuses études au Canada anglais mais peu au Québec, d’où l’intérêt de se demander comment les infirmières québécoises perçoivent leur rôle lors de l’accompagnement des patients et de leurs familles. Quels sont les paradoxe...Article : texte imprimé
Bénédicte Jacobs | 2023« Annoncer officiellement une naissance d'un enfant est une obligation légale en Belgique. Cette démarche s'effectue en deux étapes, auprès de la commune du lieu de naissance de l'enfant : la notification de naissance , suivie de la déclaration de naissance ... »Article : texte imprimé
Bénédicte Jacobs | 2023« Nous rencontrons aujourd'hui de plus ne plus de personnes désireuses de s'affranchir des cadres établis et imposés pou reconstruire leur propre système de référence. Cette approbation passe notamment par une réflexion intense autour de la naissance. Se réapproprier ce moment si particulier signifie pour certaines familles de ne pa...Article : texte imprimé
Pascale Gustin | 2023« À la veille de la pandémie, à l'occasion d'un trajet urbain, je me laissais bercer par les oscillations d'un tram bruxellois. C'était un matin, à l'heure où les enfants sont rentrés à l'école et les transports plus calmes. J'avais alors vu monter dans un tram un jeune homme po...Article : site web ou document numérique
Esther Grosjean ; Christine Boldi | 2023Le placenta n’existe que pour un temps. Que se passe-t-il ensuite? L’avocate Christine Boldi a rédigé il y a quelques années un avis de droit pour la Fédération suisse des sages-femmes qui traite des questions de la propriété et du pouvoir de disposition sur le placenta ain...Article : texte imprimé
« L'information suivante découle d'un projet d'AR, elle reste sous réserve de la parution officielle de l'AR !.. »Article : texte imprimé
Miguel Lardennois | 2023En ce début d'année académique, il est certainement intéressant de savoir si je peux collaborer de la même manière et aux mêmes conditions avec un étudiant infirmier jobiste que lorsque j'accompagne cet étudiant lors de ses stages. Est-ce que je peux lui demander de poser les mêmes gestes e...Article : texte imprimé
Gaelle Hance | 2023L’identité de genre est un concept à la fois très répandu et relativement abstrait pour la plupart des citoyens.Il apparaît important de définir cette notion dans sa perspective dynamique, en explorant concrètement les composantes administratives, légales, thérapeutiques, chirurgicales et sociales du parcours de transition d’une per...Article : texte imprimé
Catherine Le Magueresse, Personne interviewée ; Yaëlle Amsellem-Mainguy, Intervieweur ; Lisa Carayon, Intervieweur | 2023La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste supprime la présomption de consentement dans de nombreux cas. Elle permet aussi de mettre en cause la responsabilité pénale d’un·e adulte qui atteint à l’intégrité d’un·e...Article : texte imprimé
Marie Josset-Maillet | 2023« Le contrat de collaboration libérale est utilisé par de nombreuses professions médicales et paramédicales, mais également par les avocats. Son objectif est de faciliter le travail et de favoriser la future installation du collaborateur. »Article : texte imprimé
Marianne Lahana ; Frédéric Glicenstein | 2023« Dans le champ de la compliance (ou conformité), les trente dernières années ont été marquées par une évolution du cadre réglementaire afin d’adapter un dispositif anticorruption à l’ensemble d’un écosystème de professionnels de santé et d’industriels. Si les différentes évolutions font désormais du dispositif « E...