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Législation
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Esther Grosjean ; Christine Boldi | 2023Le placenta n’existe que pour un temps. Que se passe-t-il ensuite? L’avocate Christine Boldi a rédigé il y a quelques années un avis de droit pour la Fédération suisse des sages-femmes qui traite des questions de la propriété et du pouvoir de disposition sur le placenta ain...Article : texte imprimé
« L'information suivante découle d'un projet d'AR, elle reste sous réserve de la parution officielle de l'AR !.. »Article : texte imprimé
Miguel Lardennois | 2023En ce début d'année académique, il est certainement intéressant de savoir si je peux collaborer de la même manière et aux mêmes conditions avec un étudiant infirmier jobiste que lorsque j'accompagne cet étudiant lors de ses stages. Est-ce que je peux lui demander de poser les mêmes gestes e...Article : texte imprimé
Gaelle Hance | 2023L’identité de genre est un concept à la fois très répandu et relativement abstrait pour la plupart des citoyens.Il apparaît important de définir cette notion dans sa perspective dynamique, en explorant concrètement les composantes administratives, légales, thérapeutiques, chirurgicales et sociales du parcours de transition d’une per...Article : texte imprimé
Catherine Le Magueresse, Personne interviewée ; Yaëlle Amsellem-Mainguy, Intervieweur ; Lisa Carayon, Intervieweur | 2023La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste supprime la présomption de consentement dans de nombreux cas. Elle permet aussi de mettre en cause la responsabilité pénale d’un·e adulte qui atteint à l’intégrité d’un·e...Article : texte imprimé
Marie Josset-Maillet | 2023« Le contrat de collaboration libérale est utilisé par de nombreuses professions médicales et paramédicales, mais également par les avocats. Son objectif est de faciliter le travail et de favoriser la future installation du collaborateur. »Article : texte imprimé
Marianne Lahana ; Frédéric Glicenstein | 2023« Dans le champ de la compliance (ou conformité), les trente dernières années ont été marquées par une évolution du cadre réglementaire afin d’adapter un dispositif anticorruption à l’ensemble d’un écosystème de professionnels de santé et d’industriels. Si les différentes évolutions font désormais du dispositif « E...Article : texte imprimé
Brigitte Feuillebois | 2023Dans la continuité de deux mesures législatives expérimentales successivement introduites par les lois de financement de la sécurité sociale et abrogées avant même d’avoir débuté, la proposition de loi sur l’amélioration de l’accès aux soins, dite loi Rist, va autoriser la primo-prescription et l’accès...Article : texte imprimé
Mathieu Lacambre ; Éric Péchillon ; Thomas Fovet | 2023Depuis 2016, les textes de loi visant à encadrer le recours à l’isolement et à la contention mécanique dans les services de psychiatrie se succèdent. Ces évolutions juridiques ne sont pas sans conséquence sur l’exercice des soignants. Nous proposons ici une synthèse pratique de cette question.Article : texte imprimé
Les unités pour malades difficiles (UMD) et les unités de soins intensifs psychiatriques (Usip) sont des services psychiatriques non sectorisés successivement créés pour répondre à des nécessités de soins intensifs, en milieu fermé et parfois à caractère médico-légal. Ces deux dispositifs sont amenés à prendre en charge de...