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Législation
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Article : texte imprimé
Marianne Lahana ; Frédéric Glicenstein | 2023« Dans le champ de la compliance (ou conformité), les trente dernières années ont été marquées par une évolution du cadre réglementaire afin d’adapter un dispositif anticorruption à l’ensemble d’un écosystème de professionnels de santé et d’industriels. Si les différentes évolutions font désormais du dispositif « E...Article : texte imprimé
Brigitte Feuillebois | 2023Dans la continuité de deux mesures législatives expérimentales successivement introduites par les lois de financement de la sécurité sociale et abrogées avant même d’avoir débuté, la proposition de loi sur l’amélioration de l’accès aux soins, dite loi Rist, va autoriser la primo-prescription et l’accès...Article : texte imprimé
Mathieu Lacambre ; Éric Péchillon ; Thomas Fovet | 2023Depuis 2016, les textes de loi visant à encadrer le recours à l’isolement et à la contention mécanique dans les services de psychiatrie se succèdent. Ces évolutions juridiques ne sont pas sans conséquence sur l’exercice des soignants. Nous proposons ici une synthèse pratique de cette question.Article : texte imprimé
Les unités pour malades difficiles (UMD) et les unités de soins intensifs psychiatriques (Usip) sont des services psychiatriques non sectorisés successivement créés pour répondre à des nécessités de soins intensifs, en milieu fermé et parfois à caractère médico-légal. Ces deux dispositifs sont amenés à prendre en charge de...Article : site web ou document numérique
Paul De Munck, Auteur | 2023« En 2013, en Belgique, des médecins ont risqué de perdre leur agrément sous prétexte qu’ils n’exerçaient plus la médecine générale omnipraticienne à titre principal et qu’ils ne participaient pas à la garde. Il s’agissait de généralistes engagés à temps plein dans les centres de planning f...Article : texte imprimé
C'était une revendication forte et ancienne des personnes issues d'un don de gamètes : savoir qui est celui ou celle qui a permis leur venue au monde. Le législateur français a semblé prendre en compte ce besoin lors de la dernière révision de la loi de bioéthique. Mais si les...Article : texte imprimé
Hervé Amiot Chanal ; Huguette Mauss | 2023La France autorise depuis longtemps les femmes à demander le secret de leur identité lors de l'accouchement, mais cela peut générer des questionnements chez l'enfant devenu adulte. Le législateur est donc intervenu en 2002 pour que les femmes qui préfèrent accoucher sous le secret puissent bénéficier d'un accompagnement spécifique ...Article : texte imprimé
Tatiana Henriot ; Valery Clouet | 2023La pratique avancée infirmière, profession créée en 2018, est en pleine expansion en France.Pour qu’elle soit opérationnelle mais aussi pour faciliter son déploiement et son implantation, des évolutions au niveau des textes législatifs et réglementaires concernant l’ensemble des mentions sont encore nécessaires. Pour l’infirmier en pratiqu...Article : texte imprimé
Marie Josset-Maillet | 2023Principe déontologique fondamental pour les médecins et les sages-femmes, mais aussi pour les avocats, la confraternité implique un cerain comportement et en interdit d'autres. Mais comment les ordres se positionnent-ils en pratique? Éléments de réponse.Article : texte imprimé
Miguel Lardennois | 2023Si j'appelle un médecin à 2 h du matin pour ce problème et qu'il me répond oralement de donner un Dafalgan® 500 mg per os au patient, puis-je effectivement le lui administrer ? Le médecin doit-il par la suite rédiger une prescription écrite dans le dossier du patient ou suffit-il que je l'...