Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (205)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Camille Delannois, Auteur | 2022Après deux années de pandémie, c'est désormais la crise énergétique et l'inflation qui plombent les budgets des communes wallonnes et bruxelloises. Un choc financier qui suit les inondations de juillet qui avaient déjà fragilisé les finances wallonnes. (Extrait de Trends-Tendances, 24/2022, p.13)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 18 janvier 2022, la Cour du travail de Mons avait à connaître du licenciement pour motif grave d’une puéricultrice, agent contractuel au service d’une administration communale. Il était reproché à la travailleuse de s’être rendue coupable d’un acte agressif, en l’occurrence d?...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 30 novembre 2021, le Conseil d’État rejette, du chef d’incompétence, une demande d’annulation d’une décision de licenciement prise par un collège communal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Alain Vaessen, Auteur ; Katlyn Van Overmeire, Auteur | 2022"Le Gouvernement wallon vient d'adopter plusieurs mesures concrètes d'aide aux communes, consignées dans un plan dénommé « Plan Oxygène Celui-ci prévoit notamment des prêts, assortis de conditions. Brève description et analyse de ce Plan, et de ses conditions." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Aubry Touriel, Auteur | 2021"En Flandre, cela fait bientôt deux ans que les services des CPAS sont intégrés aux services communaux. Comment cela se passe-t-il depuis ? Allons dans le nord du pays pour voir si leur modèle de CPAS peut être une source d’inspiration…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2021Aux termes de l'article 2262bis du Code civil, « toute action en réparation d'un dommage fondé sur une responsabilité extracontractuelle se prescrit par cinq ans à partir du jour qui suit celui où la personne lésée a eu connaissance du dommage ou de son aggravation et de l'identité de la p...
Article : texte imprimé
Christelle Trifaux, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur | 2021"La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (SAC) a fait couler beaucoup d'encre et mobilisé de nombreux opposants en raison, notamment, de l'impact qu'elle avait sur les droits des enfants et des jeunes. En effet, cette loi permet de sanctionner administrativement un mineur dès l'âge de 14 ans, ...
Article : texte imprimé
François Planchon, Auteur | 2021"La crise du Covid a été l’occasion, pour nos autorités fédérales et régionales, de rappeler que les CPAS existent. Elles les ont dotés de budgets temporaires, pour faire face aux demandes d’aides d’un nouveau public pénalisé par les confinements et le ralentissement de l’économie. M...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021L'article présente 2 jugements, l'un du 19 janvier 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division Liège, avait à connaître des demandes d’un travailleur contractuel contestant son licenciement par une commune. L'autre du 4 février 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître le licenciement...
Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur ; Andréa Rea, Personne interviewée ; Fred Mawet, Personne interviewée | 2021"Que retenir de tous les plans élaborés, de toutes les mesures décidées à la suite des émeutes ? Les promesses politiques en matière d’intégration, de lutte contre les inégalités ont-elles été tenues ? Coup d’œil dans le rétroviseur avec Fred Mawet, ex-directrice de la mission locale de Forest, a...
