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Social > Noms communs > Administration publique > Gestion locale > Collectivités locales > Commune > Conseil communal
Conseil communal |
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Aubry Touriel, Auteur | 2021"En Flandre, cela fait bientôt deux ans que les services des CPAS sont intégrés aux services communaux. Comment cela se passe-t-il depuis ? Allons dans le nord du pays pour voir si leur modèle de CPAS peut être une source d’inspiration…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans l'arrêt n°249.960 du 4 mars 2021, le Conseil d’État se prononçait sur la décision d’un collège communal d’invalider une évaluation dont avait fait l’objet un chef de bureau administratif en raison de l’absence de son N+1. Dans l'arrêt n°249.998 du 5 mars 2021, Conseil d’État se p...Article : texte imprimé
Stéphane Cadiou, Auteur | 2020"Socle de la République française, la commune a connu de nombreuses évolutions. Quelles sont ses prérogatives ? Quels services doit-elle assurer aux habitants ? Pourquoi parle-t-on d’un malaise des maires ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître d'une demande d'annulation d'une délibération d'un conseil communal infligeant une sanction disciplinaire de rétrogradation à une travailleuse, sanction lui faisant perdre ses fonctions ...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2018"Les élus locaux peuvent-ils utiliser leurs relations et leurs mandats - régionaux, fédéraux - pour faire remonter les revendications de leurs administrés ? Illustration avec le cas de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, son bourgmestre Jean-Luc Crucke, quelques conseillers communaux et un ...Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2016"Deux visions économiques s'opposent à Brugelette où le bourgmestre en place veut freiner les projets d'expansion du parc animalier." (Brébant, 2016, p. 17)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2014"La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt intéressant sur la question de la recevabilité des actions judiciaires intentées par les communes par l'entremise de leurs organes." (Barcena-Fernandez, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2013L'article 16 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail dispose que le conseiller en prévention chargé de la direction du service interne relève de la personne chargée de la gestion journalière de l'entreprise ou de l'institution. La gestion journalière d'une...Article : texte imprimé
Bernard Antoine, Auteur | 2012"Le 26 avril 2012, le Parlement wallon votait deux décrets modifiant, d'une part, le code de démocratie locale et de la décentralisation et, d'autre part, la loi organique des CPAS. […] La philosophie générale de la réforme engagée vise à garantir un synchronisme des majorités communales et de la composition du co...Article : texte imprimé
Bernard Antoine, Auteur | 2012"Le 26 avril 2012, le Parlement wallon votait deux décrets modifiant, d'une part, le code de démocratie locale et de la décentralisation […], d'autre part, la loi organique des CPAS [...]. Les deux sont liés." (Extrait)