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Thomas Metzger, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande d’un travailleur contractuel de la Région wallonne qui sollicitait la condamnation de la Région à reconnaître, à l’emploi qu’il occupait, le grade d’attaché qualifi...Article : texte imprimé
Benjamin d' Alguerre, Intervieweur ; Béatrice de Lavalette, Personne interviewée | 2022"Pour Béatrice de Lavalette, créatrice des Rencontres du dialogue de Suresnes, le dialogue social aurait tout à gagner à se rapprocher au plus près du terrain, au niveau de l’entreprise, sans interventionnisme excessif de l’État." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Une circulaire n° 706, intitulée « Une attention renouvelée pour le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux », a été publiée au Moniteur belge du 5 juillet 2022. Elle remplace la précédente circulaire n° 573 du 17 août 2007 et s’applique aux agents statutaires, contractuels et stagiaires de la fonction publique fédérale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 25 avril 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, rappelle que le recrutement par voie contractuelle dans la fonction publique continue à poser de multiples problèmes en raison du caractère hybride du statut des agents contractuels." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2022"Le 20 avril 2022, était publié au Moniteur belge un arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant le télétravail dans la fonction publique fédérale administrative." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 2 mars 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre du licenciement d’un travailleur contractuel de la fonction publique occupé comme « collaborateur de contrôle et gestion » au sein d’un palais de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2022"Le 28 janvier dernier, un arrêté royal modifiant et simplifiant le régime d’évaluation de la fonction publique fédérale a été publié au Moniteur belge." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 15 décembre 2021, le Conseil d’État considère que, si les fonctionnaires jouissent de la liberté d’expression, ils sont également soumis à un devoir de réserve." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Une travailleuse agissait conjointement contre le FOREM et la Région wallonne devant le Tribunal du travail de Liège dès lors qu’elle estimait avoir subi un dommage d’une faute que ces deux institutions avaient commise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n o 251.550 du 21 septembre 2021, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation introduite par un inspecteur de police à l’encontre d’un avertissement disciplinaire qui lui avait été infligé parce qu’il ne s’était pas présenté à la convocation du médecin-contrôleu...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans ses arrêts n o 251.549 du 21 septembre 2021 et n o 251.646 du 28 septembre 2021, le Conseil d’État a rappelé qu’en matière disciplinaire, le principe général du délai raisonnable implique notamment que lorsque l’autorité a une connaissance suffisante de faits susceptibles de donner lieu à une sanction, el...Article : texte imprimé
Guillaume Capron, Auteur | 2021"Dès le 1er janvier 2023, la Flandre n'engagera plus que des agents contractuels. Extrêmement remontés, les syndicats promettent "des actions dures". Pareil changement de statut figurait portant noir sur blanc dans l'accord gouvernemental." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans un arrêt n° 251.043 du 23 juin 2021, le Conseil d’État a souligné notamment que la constitution du dossier disciplinaire vise, d’une part, à permettre à la personne qui risque de se voir infliger une sanction administrative de préparer utilement et efficacement sa défense contre les reproches qui lu...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021Dans son arrêt n° 251.355 du 9 août 2021, le Conseil d'État se prononçait sur une demande de suspension portant sur un arrêté royal infligeant à un agent statutaire au SPF Finances la sanction disciplinaire de la démission d'office. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 679, p.4)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans l'arrêt n°249.960 du 4 mars 2021, le Conseil d’État se prononçait sur la décision d’un collège communal d’invalider une évaluation dont avait fait l’objet un chef de bureau administratif en raison de l’absence de son N+1. Dans l'arrêt n°249.998 du 5 mars 2021, Conseil d’État se p...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans son arrêt n° 249.940 du 2 mars 2021, le Conseil d’État (CE) statuait sur une demande d’annulation d’une décision d’inaptitude en vue d’une promotion (à la fonction de directeur de la direction de l’Urbanisme) prononcée par Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (BUP). La question se posait de sa...Article : site web ou document numérique
Jonathan Benelbaz, Auteur ; Andreea Padurariu, Auteur | 2021"L’objet de cet article est de décrire le travail du consultant dans le cadre d’une intervention menée sous forme d’enquête pour le compte d’une organisation exerçant dans le secteur de la prestation des soins à la personne. En s’appuyant sur leur enquête, les auteurs cherc...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans son arrêt n° 249.463 du 12 janvier 2021, le Conseil d’État se prononçait sur la décision d’un conseil communal d’admettre l’un de ses agents, occupé en qualité de chauffagiste au Service des bâtiments, à la pension définitive pour inaptitude physique avec effet rétroactif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans son arrêt n° 249.283 du 16 décembre 2020, le Conseil d’État se prononçait sur la décision d’un CPAS de procéder au licenciement d’une travailleuse recrutée en qualité de stagiaire au poste d’assistante sociale en chef, pour inaptitude professionnelle, moyennant le paiement d’une indemnité de trois...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans son arrêt n° 248.954 du 17 novembre 2020, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécution d’une décision de la commune d’Auderghem de mettre fin à la relation statutaire de la requérante (occupée en qualité d’assistante admi...Article : texte imprimé
Muriel Jaouën, Intervieweur ; Nathalie Colin, Personne interviewée | 2021"Piloter et coordonner la politique des ressources humaines commune à l’ensemble de la fonction publique, c’est le rôle de la DGAFP. Explication de la nouvelle directrice générale, nommée en octobre 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans son arrêt n° 248.421 du 1er octobre 2020, le Conseil d’État se prononçait sur la décision prise le 18 mars 2020 par une zone de police d’infliger à l’un de ses inspecteurs la sanction disciplinaire lourde de la démission d’office au motif que l’agent avait rapporté...Article : texte imprimé
Muriel Jaouën, Auteur | 2021"Statut peu flexible, effectifs vieillissants, conditions de travail dégradées par endroits, budgets de plus en plus congrus… Malgré un environnement contraint, les DRH territoriaux innovent." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Muriel Jaouën, Auteur | 2021"Lestée par une organisation complexe et un fonctionnement encore empreint de rigidité, la fonction publique doit multiplier les chantiers pour faciliter la mobilité et accompagner les parcours de ses agents. Sans tarder, car la désaffection gagne du terrain." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
" Un point complet sur la GRH dans la fonction publique après la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette nouvelle édition fait un point complet sur la gestion des RH dans la fonction publique depuis l'entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publi...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Melanie De Vrieze, Auteur ; Wouter Van Vaerenbergh, Photographe | 2021"Quels sont les principaux enseignements de la crise du coronavirus dans le domaine des ressources humaines ? Peter Rabaey, administrateur général de l'Agence flamande du personnel public, en distingue plusieurs. La grande flexibilité du personnel, qui accepte désormais de faire les choses autrement. S'ajoute le travail à distance qui perme...Article : texte imprimé
Muriel Jaouën, Intervieweur ; Alain Supiot, Personne interviewée | 2020"Alain Supiot dénonce l’abdication d’une société régie par les lois face à la montée en puissance du dogme néolibéral et prône la création d’un statut du travail." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Myriam Froment, Auteur ; Frédéric Garcia, Auteur ; Célye Ferret-Bosch, Auteur | 2020"Notre société fait face à des mouvements contradictoires : les institutions sont plébiscitées et rejetées, entre attente abyssale d’aide, nécessaire affiliation pour les solliciter et défiance. Après avoir mentionné certains fondements théoriques des dispositifs d’accompagnement, l’objectif des auteurs est d’éclaircir le positionnement de la consultati...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n°247.958 du 30 juin 2020, le Conseil d’État se penchait sur une demande d’annulation d’une décision de licenciement pour inaptitude professionnelle prononcée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à l’égard d’un (stagiaire) attaché de gestion des dossiers scienti...Article : texte imprimé
Chloé Daviot, Auteur ; Marie-Noëlle Lopez, Auteur ; Johan Theuret, Auteur ; Dieu Ly Le Quang, Intervieweur ; Anaïs Coulon, Intervieweur ; Sandrine Cazes, Personne interviewée ; Marcel Grignard, Personne interviewée ; Jean-François Pilliard, Personne interviewée ; Laetitia Villedieu, Personne interviewée ; Armelle Quenard, Personne interviewée ; Laetitia Villedieu, Personne interviewée ; Denis Collin, Personne interviewée | 2020"En cette période de turbulences pour les organisations, où en est le dialogue social ? Découvrez dans ce dossier le retour du comité d'évaluation des ordonnances Travail en matière de dialogue social, l'analyse de Chloé Daviot consacrée à l'utilisation des APC et le retour d'expérience de la Fondation publique. Faites ...Article : texte imprimé
François Weerts, Auteur ; Jan Locus, Photographe | 2020"Les pénuries dans le marché de l'emploi, les lourdeurs des procédures de recrutement et l'absentéisme sont quelques-uns des défis que doivent relever les services publics au sens large. Les participants à notre table insistent surtout sur la nécessité de trouver des solutions innovantes casser un cadre réglementaire parfois paralysant." ...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2020"Nous sommes quatre, sortis ensemble de l’université. Les uns ont été journalistes, les autres, enseignants. Même âge donc, même durée de carrière professionnelle, mais pas le même statut. Et, au final, des montants de pensions qui varient du simple au double. Analyse d’un système d’assurance so...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2020"Le 13 juillet dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire relative à la connexion des communes au casier judiciaire central, complémentairement à une circulaire du 22 décembre 2017 (publiée quant à elle le 28 décembre 2017)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur | 2020"La protection de la maternité et donc également le congé de maternité pour les membres du personnel contractuel sont réglés par les articles 39 à 44 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, telle que récemment modifiée par la loi du 12 juin 2020. Ces dispositions sont également applicables aux membres du ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 247.110 du 21 février 2020, le Conseil d’État se prononçait sur un recours dirigé contre une décision de 2017 par laquelle le CPAS qui occupait la requérante à cette époque décidait de lui infliger la sanction disciplinaire de la démission d’office, ainsi que contre la déc...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les États membres ne peuvent pas exclure de la notion de "relations de travail à durée déterminée successives" la situation d’un travailleur occupant de manière stable, en vertu de plusieurs nominations, un p...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 246.845 du 27 janvier 2020, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision de la Commune de Grez-Doiceau rétrogradant la requérante du poste de directrice de l’académie de musique communale dans ses anciennes fonctions de professeur. L’intéressée faisait valoi...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 janvier 2020, le Conseil d’État se prononçait sur un recours en annulation introduit par un inspecteur de police qui faisait grief à l’autorité disciplinaire d’avoir statué dans un délai déraisonnable, exposant qu’il s’était écoulé quatre mois et demi entre la ...Article : texte imprimé
Séverine Parrot, Auteur | 2020"L'auteure relate l'évolution des conditions de travail dans la fonction publique, qui y rendent de plus en plus difficile, voire impossible, le respect de l'éthique dans l'exercice du travail d'assistante sociale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"En vertu de l’article 17, § 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d’État, la suspension de l’exécution d’une décision administrative suppose deux conditions : une urgence incompatible avec le délai de traitement de l’affaire en annulation et l’existence d’au moins un moyen sérieux susceptible, ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Comme chaque année, le MEDEX publie en ligne son étude sur l’absentéisme pour maladie chez les fonctionnaires fédéraux. Le rapport 2018 est désormais disponible notamment sur le site www.medexbelgium.be." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 24 octobre 2019, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision du SPF Justice de mettre fin d’office et sans préavis aux fonctions d’un stagiaire affecté au greffe d'un tribunal de l'entreprise, au motif que l’intéressé avait ...texte imprimé
"Cet ouvrage permet de comprendre ce qu’est réellement le bonheur au travail grâce à une approche à la fois scientifique et pragmatique. Le sujet est large et concerne aussi bien la gouvernance, le management, les représentants syndicaux que les ressources humaines. Les clés délivrées sont éprouvées au quot...Article : texte imprimé
Catherine Abou El Khaïr, Auteur | 2020"En proie à de nombreuses transformations, l’État, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers sont confrontés à la souffrance de leurs agents, révélant les défaillances de la fonction publique en matière de prévention." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
Gérard Kirady, Auteur ; Jean-Charles Ringard, Préfacier | Le Mans : Gereso Édition | Développement personnel et efficacité professionnelle, ISSN 2101-1087 | 2020"Maîtriser son stress, affirmer sa motivation et sa personnalité, avoir confiance en soi, se surpasser pour convaincre… Autant d’atouts à mettre de votre côté pour réussir vos entretiens professionnels ! Pour cela, il est indispensable de vous préparer afin de connaître les critères d’évaluation de vos (futurs) empl...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 10 septembre 2019, le Conseil d’État se prononçait sur la demande d’un stagiaire du SPF Finances de voir son licenciement pour inaptitude professionnelle annulé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2019"Dans son arrêt n° 245.320 du 23 août 2019, le Conseil d’État relève que, lorsque la réglementation ou le statut prescrivent la rédaction d’un rapport préalable, qui a pour effet de lancer la procédure disciplinaire, cette rédaction constitue une formalité substantielle obligatoire qui sert l’intérêt de l’agent...Article : texte imprimé
Bénédicte Le Deley, Auteur | 2019"Aujourd'hui, la contrainte ou la rémunération, "le bâton ou la carotte", ne suffisent plus à susciter l'engagement des salariés. Comment recréer de l'envie, de la motivation ? Venu des États-Unis, le nudge, ou "coup de pouce", apparaît comme une alternative intéressante à mettre en place pour transformer doucement l'entreprise. Cett...Article : texte imprimé
2019"Notre dossier dresse un état des lieux des transformations à l'œuvre dans les organisations, publiques comme privées : transformations liées à la digitalisation, transformations du business, mais aussi transformations de la fonction RH et des attentes des collaborateurs ! Décortiquez l'adaptation négociée de Bosch, le plus gros équipementier allemand, à la t...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un jugement du 13 novembre 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l'action d'une travailleuse contractuelle d'un établissement public qui sollicitait des dommages et intérêts pour non-respect de l'article 152 du Code de ...Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2019"Depuis février 2019, les administrations fédérales peuvent recourir au travail intérimaire pour remplacer des travailleurs statutaires ou contractuels. Les SPF ne se pressent pourtant pas pour tenter l’expérience..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Le Deley, Intervieweur ; Caroline Gardette, Personne interviewée | 2019"C'est à la tête de la DRH d'un ministère complexe, en pleine transformation, qu'a été promue Caroline Gardette. Tout sauf "show off", au milieu des divas qu'on devine, nous la rencontrons dans l'immeuble dit "des Bons-Enfants", restructuré par ...Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2019Article : texte imprimé
François Weerts, Auteur ; Fabienne De Mortier, Personne interviewée ; Wouter Van Vaerenbergh, Photographe | 2019"Responsable des ressources humaines de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Fabienne De Mortier a travaillé pendant toute sa carrière dans la fonction publique. Au moment de prendre sa retraite, elle plaide pour l'introduction d'un "management humain" dans les services publics." (Extrait ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître d'une demande d'annulation d'une délibération d'un conseil communal infligeant une sanction disciplinaire de rétrogradation à une travailleuse, sanction lui faisant perdre ses fonctions ...Article : site web ou document numérique
Marion Gaboriau, Auteur | 2019"Même si l’on est loin d’en connaitre toutes les formes, le travail temporaire est utilisé par nombre d’organisations privées et publiques. En partant d’une des formes d’emploi qu’il prend dans la fonction ...site web ou document numérique
Christophe Assens, Directeur de la recherche ; Alain Juillet, Préfacier ; Pierre Lacoste, Postfacier | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Profession Cadre Service Public | 2019"Depuis plusieurs décennies, les réseaux prennent une place de plus en plus importante dans toute la société, y compris les administrations. Cela tient à la volonté de nombreux citoyens de participer au débat public dans une démocratie directe et, plus récemment, à l’impact indéniable de ce que certains ...site web ou document numérique
Michel Véret, Auteur ; Claude Bernard, Auteur ; Danielle Toupillier, Préfacier | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | 2019"Dans tous les secteurs d’activité, pour préparer et mettre en œuvre des stratégies globales, mieux connaître les partenaires sociaux est l’un des facteurs majeurs de réussite. Revenant sur les notions de "syndicat", "dialogue social" et "représentativité", cet ouvrage offre une synthèse du paysage syndical français, en particul...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2018"Le Bulletin Juridique et Social s'est penché à de nombreuses reprises sur la problématique particulière du licenciement des travailleurs contractuels occupés dans la fonction publique. En 2012, une première interview sur les obligations particulières des employeurs publics était ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Le Moniteur belge du 30 juillet 2018 publiait une circulaire du gouvernement wallon relative à la formalisation du processus de licenciement des membres du personnel contractuel datée du 12 juillet 2018." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2018"Le Tribunal du travail de Liège a eu à connaître récemment de la problématique de la modificaon du lieu de travail d'un agent contractuel de la fonction publique et de ses conséquences sur la relation de travail du fonctionnaire.&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 9 janvier 2018, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d'un conseiller en prévention occupé par un CPAS, Ce travailleur avait sollicité l'autorisation en vue d'exercer une activité compémentaire, ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 28 mars 2017, la Cour du travail de Mons statuant en matière de licenciement pour motif grave d'un employé occupé par une commune, se penchait sur la situation d'une puéricultrice au sein d'une crèche communale." (Extrait ...Article : texte imprimé
2018"Dans le dossier de la revue Personnel de l'ANDRH de l'été, nous nous interrogeons sur la #Proximité. Les réformes et la transformation digitale rebattent les cartes : quelle géométrie mettre en place pour favoriser l’autonomie, la collaboration, l&...Article : texte imprimé
Hugo Albandea, Auteur | 2018"La fonction publique française est encore dynamique sur le plan de l’emploi. L’Insee vient de publier le bilan de l’année 2016 : après une période de stagnation, les effectifs repartent à la hausse avec 21 200 personnes de plus ...Article : texte imprimé
Maud Stéphan, Auteur | 2018"Dix ans après les accords de Bercy qui visaient à rénover le dialogue social dans la fonction publique, celui-ci est de nouveau placé au rang des priorités de l'exécutif dans le cadre de sa démarche Action Publique 2022 lanc&...Article : site web ou document numérique
Frédéric Poulard, Auteur | 2018"Fondé sur une étude sociohistorique des conservateurs de musées en France depuis 1945, cet article montre que l’autonomie d’un groupe professionnel ne se négocie pas seulement dans un face-à-face entre ses représentants et l’É...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2018"En vertu de l'article 578, 1°, du Code judiciaire, les tribunaux du travail sont compétents pour connaître des "contestations relatives aux contrats de louage de travail", c'est-à-dire des contestations qui portent sur la conclusion, l'exécution, l'interprétation et la ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2018"Dans son arrêt n° 238.628 du 27 juin 2017, le Conseil d'État a rappelé plusieurs principes importants en matière de discipline de la fonction publique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Johan Theuret, Personne interviewée | 2018"L'ANDRH a été désignée copilote du volet RH du programme de transformation Action publique 2022. Suite aux annonces faites par le Premier ministre à l'issue du premier comité interministériel en février dernier, l'association a interrogé ses deux partenaires, ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"La Cour constitutionnelle a prononcé, le 22 février 2018, un arrêt particulièrement important en matière de licenciement des contractuels de la fonction publique. La Cour y affirme que l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail, qui traite du ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"L'application effective des dispositions relatives au harcèlement au travail dans la fonction publique pose parfois problème. Chaque décision administrative et chaque acte posé sont soumis à des règles bien définies, y compris dans le cadre de la r&...Article : texte imprimé
Diane Galbaud, Auteur | 2018"Les fonctionnaires seraient-ils plus épanouis dans leur travail que les salariés du privé ? Une enquête de Luc Rouban, directeur de recherches CNRS-Cevipof, pourrait le laisser penser." (Galbaud, 2018, p. 12)site web ou document numérique
Guével, Marie-Renée, Directeur de publication ; Dominique Perriot, Préfacier ; Marie-Laure De Guardia, Préfacier ; Laurent Chambaud, Postfacier | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Regards croisés (Rennes), ISSN 2605-8480 | 2018"Enjeu sociétal fort, régulièrement mis à l’agenda politique, l’inclusion des personnes en situation de handicap, en particulier dans la fonction publique, demeure un chantier en construction. Si les avancées en termes de dispositions législatives et d’accessibilité se développent, les freins restent nombreux (contexte économique dégradé, faible qua...site web ou document numérique
Gérard Kirady, Auteur | Le Mans : Gereso Édition | Développement personnel et efficacité professionnelle, ISSN 2101-1087 | 2018"Réussir un entretien professionnel nécessite de maîtriser son stress, mettre en valeur ses qualités, affirmer sa motivation et sa personnalité, avoir confiance en soi, se surpasser pour convaincre… Et pour mettre tous les atouts de votre côté, ...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2017"Le sujet est sensible et d'une actualité brûlante. Une semaine après le vote au Parlement fédéral sur la prise en compte des années d'études pour la pension, la Cour constitutionnelle s'est prononcée le 28 septembre 2017 ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2017"Le Bulletin Juridique & Social s’est penché à de nombreuses reprises sur la problématique particulière du licenciement des travailleurs contractuels occupés dans la fonction publique. En 2012, une première interview sur les obligations particulières des employeurs publics &...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2017"Dans un arrêt du 12 avril 2016, le Conseil d’État a rejeté la requête en annulation d’un agent technique de la Ville de Châtelet qui s’était vu infliger la sanction disciplinaire de la démission ...Article : texte imprimé
Johan Theuret, Auteur | 2017"En 2016, l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales en partenariat avec l'INET (Institut national des études territoriales) a conduit une étude sur l'absentéisme. Explications." (Theuret, 2017, p. 63)Article : texte imprimé
France Lambinet ; Steve Gilson, Auteur | 2017"La Cour constitutionnelle vient de rendre, ce 6 juillet 2017, un arrêt particulièrement important faisant suite à une question préjudicielle posée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles visant à savoir si les principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"Nous portons à l’attention des lecteurs un intéressant jugement du Tribunal du travail du Hainaut, division de Mons, du 27 février 2017 qui opposait un travailleur à un service public fédéral. Le travailleur sollicitait un euro provisionnel à titre de dommages ...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2017"Depuis le 1er mai 2017, la législation permet le passage par mobilité d’un membre du personnel de l’Ordre judiciaire vers un service public fédéral, une institution de sécurité sociale ou encore un organisme d’int&...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2017"Lors de l’adoption d’une mesure d’ordre intérieur prise en raison du comportement de l’agent, seul le principe audi alteram partem peut trouver à s’appliquer, à l’exclusion des droits de la défense, qui ne ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"Un ouvrier occupé par une commune, contractuel de la fonction publique, avait été licencié. Le jugement du 28 février 2017 du Tribunal du travail de Liège, division d'Arlon, nous permet de rappeler qu'indépendamment des discussions et controverses sur l'obligation d'audition pr&...Article : texte imprimé
Jo Cobbaut, Auteur ; Steven Vandeput, Personne interviewée ; Azoug Malek, Photographe | 2017" Steven Vandepu t, ministre N-VA de la Défense, chargé de la Fonction publique, entend refonder les services publics fédéraux. Mais que veut vraiment faire cet ancien patron d'une PME du secteur de la construction ? Améliorer le service au citoyen, assure-t-il. ...Article : texte imprimé
Dominique Vercourstre, Auteur | 2017"La 19ème édition des Journées africaines des Ressources Humaines s'est déroulée du 17 au 19 novembre derniers à Cotonou autour du thème : "Positionnement stratégique de la fonction RH et performance des organisations". Elle a accueilli plus de 350 ...texte imprimé
Fabrice Anguenot, Auteur ; Christian Bouquillon, Auteur ; Joël Clérembaux, Auteur | Voiron : Territorial éditions | Les 100 premiers jours | cop. 2017"Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d’exemples, enrichi de conseils et d’astuces d’experts, de cas pratiques et de quiz, "...site web ou document numérique
Marie Cadelli, Auteur ; Marie-Frédérique Biernaux, Promoteur du mémoire, TFE | 2017Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Steven Bellemans, Auteur | 2017"La loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions en matière de fonction publique modifie notamment la loi sur les accidents du travail pour le personnel de la fonction publique. Voici un aperçu des modifications." (Bellemans, 2017, p. 3)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2016"Le 24 août dernier étaient publiés au Moniteur belge deux arrêtés royaux datés du 3 août, l'un modifiant diverses dispositions relatives au statut des agents de l'État, l'autre portant spécifiquement sur le ré...Article : texte imprimé
Conseil d'orientation des retraites, Auteur | 2016"La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le Conseil d'orientation des retraites (COR). Selon la loi, un des objectifs du système de retraite franç...Article : texte imprimé
Tout le monde vote... sauf les fonctionnaires ! : les élections sociales se déroulent du 9 au 22 mai
Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Les agents des communes, des ministères et des entreprises publiques autonomes ne participeront pas aux élections sociales. Leurs délégués sont désignés directement par les syndicats sans passer par la case suffrage universel. Avantage ou inconvé...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Dans son arrêt du 8 décembre 2015, la Cour du travail de Mons avait à connaître de la situation d'une ouvrière, engagée dans le cadre d'un contrat de travail par une commune, qui avait été licenciée moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, à la suite, selon la commune, de l'impo...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2016"En matière de sélection et de recrutement du personnel, l'agent qui souhaiterait contester une procédure de nomination (ou de promotion) veillera à agir en temps opportun eu égard au délai strict imparti à ce dernier pour introduire un recours en annulation auprès du Conseil d'État, et d'éviter ain...Article : texte imprimé
Maïté Holvoet, Auteur | 2016"Dans la fonction publique aussi, les femmes sont sous-représentées au niveau du management, là où les décisions importantes se prennent et où les responsabilités les plus élevées s'exercent. Au niveau fédéral, ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"Tant la commune, dans son pourvoi, que l'Avocat général, dans ses conclusions, ont, pour appuyer leur position, relevé l'incompétence du Conseil d'État pour connaître de la régularité d'une décision de licenciement." (Gilson, Lambinet & Trusgnach, 2016, p. 7)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"S'il est vrai que la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ne prévoit aucune obligation d'audition préalable et de motivation du licenciement (hors motif grave), la doctrine et la jurisprudence francophones majoritaires estimaient jusqu'ici que cela n'empêchait pas qu'en sa qualité d'autorité administrative, un employeur public soit astr...Article : texte imprimé
Hervé Sérieyx, Auteur | 2015"Martine Aubry a raison : l'arrogance vis-à-vis des fonctionnaires n'est pas acceptable. La plupart de ceux-ci sont aussi sérieux dans leur activité professionnelle que le sont les salariés du privé ; de même que ces derniers sont aussi utiles à la société que les agents publics. Les uns et les aut...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"En 2012, nous avions, pour le Bulletin juridique et social, réalisé une interview sur les obligations particulières des employeurs publics en cas de licenciement de leurs travailleurs contractuels. Cette interview conserve toute son actualité bien que certaines évolutions soient néanmoins intervenues depuis lors. Nous avons dès lors interrogé Me Steve...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"La Cour du travail de Bruxelles a rendu le 14 juillet 2014 un intéressant arrêt relatif à un contrat de travail d'un contractuel de la fonction publique, qui avait été engagé par une commune en qualité d'auxiliaire administratif." (Gilson, 2015, p. 14)Article : texte imprimé
Michaël Vandamme, Auteur | 2015"En plus de la rémunération classique, la ville de Bruxelles dispose d'autres atouts pour récompenser ses travailleurs. La ville possède plusieurs hôpitaux publics comme l'hôpital Brugmann, ce qui crée la possibilité de donner aux employés un avantage social. De par sa taille, une administration peut aussi offrir des ch...Article : texte imprimé
Christine Leroy, Auteur | 2015"J'ai une femme exceptionnelle" : voilà ce que se disent bon nombre de cadres de la fonction publique… Les inégalités professionnelles entre hommes et femmes sont statistiquement établies, en particulier dans la fonction publique : pourtant majoritaires en son sein (54 %), les femmes ne représentaient en 2011 que 26,5 % des cadres supérieurs. Pour mieux compr...Article : texte imprimé
Cédric Hugrée, Auteur ; Étienne Penissat, Auteur ; Alexis Spire, Auteur | 2015"Cet article revient sur les travaux abordant le clivage public-privé à l'échelle européenne, dans les années 1990-2000, en concentrant l'attention sur quatre pays : l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et la Suède. Au-delà des spécificités juridiques et historiques propres à chacun de ces pays, l'objectif ici est de mettre e...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"Nous portons à l'attention des lecteurs un arrêt très intéressant de la Cour du travail de Liège, division de Neufchateau, rendu le 26 novembre 2014 qui concernait le licenciement d'une travailleuse contractuelle occupée au service des étrangers d'une commune, et qui contestait la validité de son licenciement au motif, notamment, qu'il ...texte imprimé
Marie-Anne Dujarier, Auteur | Paris : La Découverte | Cahiers libres, ISSN 0526-8370 | DL 2015, cop. 2015"Des salariés ont pris une importance inédite dans l'encadrement du travail aujourd'hui. Consultants ou cadres de grandes organisations, Marie-Anne Dujarier les appelle les "planneurs", car ils sont mandatés pour améliorer la performance des entreprises et des services publics au moyen de plans abstraits, élaborés bien loin de ceux ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2014"L'article 8 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dispose que l'accident survenu sur le chemin du travail est également considéré comme accident du travail. Le chemin du travail s'entend du trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de sa résidence au lieu de l'exécu...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2014"En matière de fonction publique, de nombreux statuts prévoient le droit pour un fonctionnaire, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, de se faire assister à tout stade de cette procédure par "un défenseur de son choix". Le Conseil d'État a récemment rendu un arrêt quant à la no...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Nous portons à l'attention des lecteurs un très important arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2014 qui concernait le licenciement d'un contractuel de la fonction publique, à savoir un ouvrier occupé par une commune qui avait réclamé la condamnation de l'employeur à lui payer une indemnité pour licenciemen...Article : texte imprimé
Max Masse, Auteur | 2014"La réforme de l'État et de son administration en France versus new management public, s'inspire régulièrement des expériences issues du secteur privé. Il en est ainsi de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui peut constituer un des déterminants de l'innovation et de la gouvernance de la santé au...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"La Cour du travail de Liège s'est penchée sur la question de la récupération des heures supplémentaires par un contractuel de la fonction publique." (Trusgnach, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Liliane Fanello, Auteur ; Jesse Willems, Photographe | 2014"La fonction publique n'est plus ce qu'elle était. Entre l'évolution des formes de travail et du droit social, l'arrivée des modes de management inspirés du privé, la réforme de l'État…, le secteur public a de quoi déconcerter, et être lui-même bien secoué. La professeure Ria Janvier dépeint le labyrinth...Article : texte imprimé
Hervé Sérieyx, Auteur | 2014"Quand on a partagé sa vie professionnelle entre l'entreprise privée et la Fonction Publique et qu'on se retourne vers les différents types d'organisation et les multiples modes de fonctionnement qu'on y a rencontrés, on est fasciné par un constat : les entreprises sont obligées de s'adapter en permanence aux contraint...Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur | 2013"Le Parlement wallon a adopté le décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des C.P.A.S. concernant la "réforme du statut des grades légaux". Diverses dispositions sont ainsi entrées en vigueur le 1er septembre 2013." (Ernotte, 2013, p. 5)Article : texte imprimé
Teresa Carreteiro, Auteur | 2013Cet article comporte trois axes. Dans le premier l'auteure analyse brièvement la place du monde du travail sur la scène contemporaine. Le deuxième fait état de certaines des conclusions d'une recherche portant sur deux générations dont le but était de comparer les trajectoires de travail de parents et de...Article : texte imprimé
Jean-Marie Peretti, Auteur | 2013Les DRH peu nombreux qui ont travaillé successivement dans le privé et le public observent que, face à la similitude des défis à relever, les politiques et pratiques RH demeurent largement différentes et qu'il est illusoire de vouloir transférer les "bonnes pratiques" sans une profonde adaptation. Les principales différenc...Article : texte imprimé
Sandrine Weisz, Auteur ; Isabelle Roux-Trescases, Auteur | 2013Nommée en décembre 2012, Isabelle Roux-Trescases est responsable auprès du secrétaire général du gouvernement du processus de nomination et de l'accompagnement des cadres dirigeants de l'Etat, c'est-à-dire des "happy fews" qui sont nommés sur des emplois à la décision du gouvernement, en conseil des ministres : directeurs ou secrétaires généraux d'administration...Article : texte imprimé
Denis Cristol, Auteur | 2013A côté de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale inscrit son action au service des citoyens attachés à des territoires. La fonction publique territoriale rassemble près de 1 800 000 fonctionnaires publics travaillant dans près de 60 000 collectivités couvrant tout le territoire sur plusieurs continen...Article : texte imprimé
Denis Cristol, Auteur ; Isabelle Blanc, Auteur | 2013Dans la fonction publique, il est possible de distinguer des administrations de gestion et des administrations de mission. Les administrations de gestion mènent des projets au service des citoyens ou usagers. Elles se fixent pour cap l'intérêt général et gèrent des projets en s'efforçant de rendre compte des politiques s...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2013Les contrats des agents occupés par les pouvoirs publics sont soumis aux dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le champ d'application de celle-ci est en effet indifférent à la nature de l'employeur. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°496, avril 2013-2, p. 5)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2013Les agents contractuels occupés par les pouvoirs publics peuvent revendiquer le bénéfice de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. En conséquence, sauf motif grave, la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative d'une des parties doit intervenir dans le respect des règles pr...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2013La nature de l'engagement était le critère historique permettant de distinguer le travailleur occupé dans le secteur privé de l'agent de la fonction publique. Mais la notion de fonction publique a évolué et l'on peut opter, enseigne une doctrine autorisée, pour une définition large de celle-ci : "l'ensemble des age...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2013Le principe d'audition préalable est un principe de bonne administration qui touche à la légalité externe de l'acte. Sa méconnaissance constitue la violation d'une forme substantielle qui entraîne en principe l'illégalité de l'acte. Appliqué au licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique, cet enseignement signifierait théoriquement la n...Article : texte imprimé
2013C'est ce qui ressort d'une enquête menée par SD Worx auprès de 3.000 travailleurs belges, dont 35% sont actifs dans diverses institutions publiques. Le seul point où les fonctionnaires présentent un moins bon score, c'est pour le degré de responsabilité dont ils disposent. Autres points d'amélioration : les possibilités d'évolution et la ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2013En vertu de l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage, l'administration publique est tenue d'engager des personnes handicapées à concurrence de 3% des effectifs. Pourquoi ? Pour que la fonction publique reflète un maximum la société. (Extrait de Bulletin...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2013A dater du 1er juillet 2013, un nouveau dispositif en matière de contrôle des absences pour maladie sera d'application dans la fonction publique wallonne. Une nouvelle section Ibis ("Du contrôle des absences pour maladie") est insérée dans le Code de la fonction publique wallonne. (Extrait de Bulletin Social et Juridique, n°...texte imprimé
"Toute la fonction publique belge est soumise à l'évaluation de la performance. Mais les écarts sont parfois importants entre le prescrit des règlements et les pratiques de terrain. Les principes de la nouvelle gestion publique amènent de plus en plus d'administrations ou d'institutions à modifier leur mode de gesti...