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Simon Palate, Auteur | 2013Les contrats des agents occupés par les pouvoirs publics sont soumis aux dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le champ d'application de celle-ci est en effet indifférent à la nature de l'employeur. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°496, avril 2013-2, p. 5)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2013Les agents contractuels occupés par les pouvoirs publics peuvent revendiquer le bénéfice de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. En conséquence, sauf motif grave, la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative d'une des parties doit intervenir dans le respect des règles pr...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2013La nature de l'engagement était le critère historique permettant de distinguer le travailleur occupé dans le secteur privé de l'agent de la fonction publique. Mais la notion de fonction publique a évolué et l'on peut opter, enseigne une doctrine autorisée, pour une définition large de celle-ci : "l'ensemble des age...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2013Le principe d'audition préalable est un principe de bonne administration qui touche à la légalité externe de l'acte. Sa méconnaissance constitue la violation d'une forme substantielle qui entraîne en principe l'illégalité de l'acte. Appliqué au licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique, cet enseignement signifierait théoriquement la n...Article : texte imprimé
2013C'est ce qui ressort d'une enquête menée par SD Worx auprès de 3.000 travailleurs belges, dont 35% sont actifs dans diverses institutions publiques. Le seul point où les fonctionnaires présentent un moins bon score, c'est pour le degré de responsabilité dont ils disposent. Autres points d'amélioration : les possibilités d'évolution et la ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2013En vertu de l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage, l'administration publique est tenue d'engager des personnes handicapées à concurrence de 3% des effectifs. Pourquoi ? Pour que la fonction publique reflète un maximum la société. (Extrait de Bulletin...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2013A dater du 1er juillet 2013, un nouveau dispositif en matière de contrôle des absences pour maladie sera d'application dans la fonction publique wallonne. Une nouvelle section Ibis ("Du contrôle des absences pour maladie") est insérée dans le Code de la fonction publique wallonne. (Extrait de Bulletin Social et Juridique, n°...texte imprimé
"Toute la fonction publique belge est soumise à l'évaluation de la performance. Mais les écarts sont parfois importants entre le prescrit des règlements et les pratiques de terrain. Les principes de la nouvelle gestion publique amènent de plus en plus d'administrations ou d'institutions à modifier leur mode de gesti...texte imprimé
"Master Ressources Humaines présente un ensemble de connaissances nécessaires pour aborder puis exercer des responsabilités dans la fonction ressources humaines. Pour les étudiants de formation initiale ou de formation continue, la mémorisation des éléments essentiels ainsi que l'apprentissage des bonnes décisions sont facilités par une présentation alliant exemples pra...Article : texte imprimé
Frédéric Masson, Auteur | 2012Le gouvernement wallon, par arrêté du 18 octobre 2012, a apporté nombre de modifications, souvent mineures, au Code de la fonction publique wallonne. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°488, décembre 2012-2, p. 3)