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France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n°247.958 du 30 juin 2020, le Conseil d’État se penchait sur une demande d’annulation d’une décision de licenciement pour inaptitude professionnelle prononcée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à l’égard d’un (stagiaire) attaché de gestion des dossiers scienti...Article : texte imprimé
Chloé Daviot, Auteur ; Marie-Noëlle Lopez, Auteur ; Johan Theuret, Auteur ; Dieu Ly Le Quang, Intervieweur ; Anaïs Coulon, Intervieweur ; Sandrine Cazes, Personne interviewée ; Marcel Grignard, Personne interviewée ; Jean-François Pilliard, Personne interviewée ; Laetitia Villedieu, Personne interviewée ; Armelle Quenard, Personne interviewée ; Laetitia Villedieu, Personne interviewée ; Denis Collin, Personne interviewée | 2020"En cette période de turbulences pour les organisations, où en est le dialogue social ? Découvrez dans ce dossier le retour du comité d'évaluation des ordonnances Travail en matière de dialogue social, l'analyse de Chloé Daviot consacrée à l'utilisation des APC et le retour d'expérience de la Fondation publique. Faites ...Article : texte imprimé
François Weerts, Auteur ; Jan Locus, Photographe | 2020"Les pénuries dans le marché de l'emploi, les lourdeurs des procédures de recrutement et l'absentéisme sont quelques-uns des défis que doivent relever les services publics au sens large. Les participants à notre table insistent surtout sur la nécessité de trouver des solutions innovantes casser un cadre réglementaire parfois paralysant." ...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2020"Nous sommes quatre, sortis ensemble de l’université. Les uns ont été journalistes, les autres, enseignants. Même âge donc, même durée de carrière professionnelle, mais pas le même statut. Et, au final, des montants de pensions qui varient du simple au double. Analyse d’un système d’assurance so...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2020"Le 13 juillet dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire relative à la connexion des communes au casier judiciaire central, complémentairement à une circulaire du 22 décembre 2017 (publiée quant à elle le 28 décembre 2017)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur | 2020"La protection de la maternité et donc également le congé de maternité pour les membres du personnel contractuel sont réglés par les articles 39 à 44 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, telle que récemment modifiée par la loi du 12 juin 2020. Ces dispositions sont également applicables aux membres du ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 247.110 du 21 février 2020, le Conseil d’État se prononçait sur un recours dirigé contre une décision de 2017 par laquelle le CPAS qui occupait la requérante à cette époque décidait de lui infliger la sanction disciplinaire de la démission d’office, ainsi que contre la déc...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les États membres ne peuvent pas exclure de la notion de "relations de travail à durée déterminée successives" la situation d’un travailleur occupant de manière stable, en vertu de plusieurs nominations, un p...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 246.845 du 27 janvier 2020, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision de la Commune de Grez-Doiceau rétrogradant la requérante du poste de directrice de l’académie de musique communale dans ses anciennes fonctions de professeur. L’intéressée faisait valoi...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 janvier 2020, le Conseil d’État se prononçait sur un recours en annulation introduit par un inspecteur de police qui faisait grief à l’autorité disciplinaire d’avoir statué dans un délai déraisonnable, exposant qu’il s’était écoulé quatre mois et demi entre la ...